Avis de marché - Avis n° 24-114679 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 24-114679
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21610001600015
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : le coordonnateur est la Ville d'Alençon
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1_2024041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : scp@ville-alencon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233324000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : la Ville ou la Communauté urbaine pour la part qui la concerne
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : accords-cadres pour des prestations d'impressions pour la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes (ville et communauté urbaine d'Alençon). lot 1 montant max ville : 45 000 euro(s) HT/ montant max CUA : 30 000 euro(s) HT lot 2 montant max ville : 35 000 euro(s) HT/ montant max CUA : 20 000 euro(s) HT chaque accord cadre est conclu pour un an non renouvelable. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville et Communauté urbaine d'AlençonHôtel de VillePlace Foch Cs 50362 61000 - Alençon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Impression petits formats, dépliants et brochures. Impression petits formats, dépliants et brochures Montant max ville : 45 000 euro(s) Ht montant max Cua : 30 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon Hôtel de Ville Place Foch Cs 50362 61000 Alençon
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Description du lot : 02 : Impression grands formats et autres impressions. Impression grands formats et autres impressions Montant max Ville : 35 000 euro(s) Ht Montant max Cua : 20 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville et Communauté urbaine d'Alençon Hôtel de Ville Place Foch Cs 50362 61000 Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024041). des échantillons sont à remettre dans les conditions du règlement de consultation, sous peine de rejet des offres. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papier ne seront pas acceptées. Seuls les échantillons sont remis dans les conditions du règlement de consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
