Travaux de fouille d'archéologie préventive dans le cadre du projet de requalification de la place Foch

Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alençon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21610001600015

Ville : ALENCON

Code postal : 61014

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 61

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1766305

Identifiant interne de la consultation : 1_2026006

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : scp@ville-alencon.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 233324078

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Travaux de fouille d'archéologie préventive dans le cadre du projet de requalification de la place Foch

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112450

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les prestations sont divisées en 10 tranches le contenu de chaque tranche ainsi que les délais d'exécution sont détaillés au CCTP Le délai maximum d'affermissement d'une ou de plusieurs tranches optionnelles est d'un mois à compter de la date de notification de l'OS de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le non affermissement d'une ou de plusieurs tranches optionnelles ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 25 mois. Elle n'inclut pas la période de préparation. La consultation comprend deux PSE décrites au règlement de consultation. Sous peine de rejet de l'offre le soumissionnaire chiffrera chacune des PSE

Lieu principal d'exécution du marché : place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON

Durée du marché (en mois) : 26

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. : Le candidat fera la visite, seul. A cette occasion, il complètera l'attestation sur l'honneur de visite de site (modèle joint au règlement de consultation)

Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2026006). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2026006) Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr