A proximité de Alençon 61003 Orne
Acheteur : ORNE HABITAT
42,·rue du Général-Fromentin
61003 Alençon
Tel : 0233314545
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
4 Lots
Lot 1
Agence d'ALENCON
Lot 2
Agence d'ARGENTAN
Lot 3
Agence de FLERS
Lot 4
Agence de L'AIGLE - MORTAGNE
Secteurs d'activité
Travaux de désamiantage.

Travaux de désamiantage sur le patrimoine d'Orne-Habitat

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2024
JOUE - 667191-2024
667191-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de désamiantage – Travaux de désamiantage sur le patrimoine d'Orne-Habitat
OJ S 214/2024 04/11/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielORNE HABITAT
Adresse électroniquemarchespublics@orne-habitat.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de désamiantage sur le patrimoine d'Orne-Habitat
DescriptionTravaux de désamiantage dans divers locaux vacants du patrimoine d'Orne Habitat
Identifiant de la procédure6f4b2ef9-9018-426d-87dc-73cd56c8791b
Identifiant interne24S0050
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires--- Le lot n°1 est attribué pour un montant maximum de 181 818.00 euro(s) Ht par période Le lot n°2 est attribué pour un montant maximum de 90 909.00 euro(s) Ht par période Le lot n°3 est attribué pour un montant maximum de 118 182.00 euro(s) Ht par période Le lot n°4 est attribué pour un montant maximum de 181 818.00 euro(s) Ht par période --- Le marché est passé pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois ---
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Agence d'ALENCON
Description: Agence d'ALENCON Montant maximum : 181 808 euro(s) HT par période
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Agence d'ARGENTAN
Description: Agence d'ARGENTAN Montant maximum : 90 909 euro(s) HT par période
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Agence de FLERS
Description: Agence de FLERS Montant maximum : 118 182 euro(s) HT par période
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Agence de L'AIGLE - MORTAGNE
Description: Agence de L'AIGLE - MORTAGNE Montant maximum : 181 818 euro(s) HT par période
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/Ue du Parlement européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielT.T.H
Offre
Identifiant de l’offreT.T.H
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024.141
TitreAgence d'Alencon
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAVENIR DECONSTRUCTION
Offre
Identifiant de l’offreAVENIR DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024.142
TitreAgence d'Argentan
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAMIANTE PRO
Offre
Identifiant de l’offreAMIANTE PRO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024.143
TitreAgence de Flers
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielT.T.H
Offre
Identifiant de l’offreT.T.H
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024.144
TitreAgence de L'Aigle - Mortagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B0316C1B-A5E5-D353-2294CC3F0F8F0931
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin  
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Adresse électronique: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: 0233314545
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Profil de l’acheteur: http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: B0316C35-AD9F-0C54-0297DEE8BA57C4B3
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc  
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: T.T.H
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502041-2-1-1
Adresse postale: 9 Rue Eiffel  
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: contact@tthenvironnement.fr
Téléphone: 0233155552
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502041-2-2-1
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot  
Ville: Chanteloup-Les-Vignes
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: ad78@av-dc.com
Téléphone: 0139750325
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AMIANTE PRO
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502041-2-3-1
Adresse postale: La Tellerie  
Ville: Brecey
Code postal: 50370
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@amiantepro.com
Téléphone: 0214130391
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: T.T.H
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502041-2-4-1
Adresse postale: 9 Rue Eiffel  
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: contact@tthenvironnement.fr
Téléphone: 0233155552
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de3a2225-2ce2-4177-b297-8542d890a219  - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 18:13:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667191-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024