A proximité de Alençon 61003 Orne
Acheteur : ORNE HABITAT
42, rue du Général-Fromentin
61003 Alençon
Tel : 0233314545
Secteurs d'activité
Services de désinfection et de désinfestation.

Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2026
JOUE - 52193-2026
52193-2026 - Résultats
France – Services de désinfection et de désinfestation – Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
OJ S 16/2026 23/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielORNE HABITAT
Adresse électroniquemarchespublics@orne-habitat.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
DescriptionPrestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Identifiant de la procédure52db6875-6414-4f78-a1d2-8263fe53da80
Identifiant interne25S0050
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePatrimoine Orne Habitat  
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires--- Le contrat a été signé par le Directeur Général d'Orne Habitat le 16/12/2025. --- Il est consultable, sur demande, à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
DescriptionPrestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Identifiant interneS-PF-1738690
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePatrimoine Orne Habitat  
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat prendra effet au 1er janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et est valide jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur764923-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualification et expérience du personnel
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis510 101,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre510 101,76 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielNGAN
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre510 101,76 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025166
TitrePrestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Date de conclusion du marché/concession12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCD1AAE95-ACB8-E945-3635845B8629CEB4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement51403
Adresse postale42 rue du Général Fromentin
VilleAlencon
Code postal61003
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactGénéral Le Directeur
Adresse électroniquemarchespublics@orne-habitat.com
Téléphone0233314545
Adresse internethttp://www.orne-habitat.com
Profil de l’acheteurhttp://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementCD1AAEB6-FAD6-D02D-CD9871DB1A276C68
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementCD1AAEC5-B9D1-BA8A-4DCEAD1FA8415AB7
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielNGAN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1738690-2-0-1
Adresse postale2 Av Prieur De La Marne
VilleSommesous
Code postal51320
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Adresse électroniqueadministratif@ngan.fr
Téléphone03 26 65 50 51
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis11287c26-fdf4-412b-8f4a-cec1e7566458  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 17:07:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis52193-2026
Numéro de publication au JO S16/2026
Date de publication23/01/2026