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A proximité de Alençon 61003 Orne
Acheteur : ORNE HABITAT
42,·rue du Général-Fromentin
61003 Alençon
Tel : 02·33·31·45·45
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Travaux de plomberie.

Construction de 5 logements à Saint Germain De La Coudre « Route de Bellou » Lot 9 : Plomberie - Chauffage - Vmc

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/12/2023
JOUE - 742793-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction de 5 logements à Saint Germain De La Coudre « Route de Bellou » Lot 9 : Plomberie - Chauffage - Vmc

Numéro de référence: 23s0027-2
II.1.2)Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction de 5 logements à Saint Germain De La Coudre « Route de Bellou » Lot 9 : Plomberie - Chauffage -Vmc -Relance de ce lot après déclaration sans suite

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 93 150.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie - Chauffage - Vmc

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45232141 Installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie - Chauffage - Vmc

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/Ue du Parlement européen et du

conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication

préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 9
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
30/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER
Adresse postale: 21 AV JEAN JAURES
Ville: LE MANS
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 93 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2023