1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Martin Luther King" Lot 15
Description: Construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Martin Luther King" Lot 15 Relance de ce lot après déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: 606011f5-d1cc-4c6c-bbac-48620076da1d
Identifiant interne: 23S0052-2-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public, 45421152 Installation de cloisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Martin Luther King
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accès à certains documents de marché est restreint.En application de l'article R2132-5 du code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de leur caractères confidentielles. Une demande devra être faite et le dossier sera transmis après signature d'un accord de confidentialité (voir modalités à l'article 2.2 du Règlement de consultation). La transmission des pièces confidentielles se fera par l'envoi d'un lien sur l'adresse e-mail fourni par le candidat. Un code d'accès sera fourni par Sms au numéro indiqué par le candidat. --- Durée du marché : 24 mois --- Critères détaillés de jugement des offres : 1. Prix 60 % 2. Valeur technique 40 % 2.1 Méthodologie 15 % - Note méthodologique spécifique au chantier 5 % - Conformité aux prescriptions techniques du Cctp 5 % - Fiches techniques 5 % 2.2 Moyens mis en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération 10 % - Moyens humains spécifiques au projet 5 % - Moyens matériels mis à disposition du chantier 5 % 2.3 Planning 5 % - Respect du planning, optimisation 2.5 % - Délai commande pour les lots concernés 2.5 % 2.4 Mesures environnementales / Gestion des déchets 10 % - Traitement des déchets : Tri, revalorisation, réemploi 5 % - Gestion de la propreté et du nettoyage 2.5 % - Limitation et gestion des pollutions et nuisances sur le chantier 2.5 % --- Mode de financement : Fonds propres, Subvention (Ville d'Alençon), Mise à disposition du terrain (Cua), Emprunt (Banque des territoires) --- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. --- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, Bp 25086 14050 Caen Téléphone: +33 231707272 courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr adresse internet : http:// caen.tribunaladministratif.fr/ --- Les offres sont acceptées sans signature. --- Le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés amenés à intervenir sur le chantier. ---
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cloisons - Doublages - Plafonds
Description: Cloisons - Doublages - Plafonds 45421152-4 - Installation de cloisons
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421152 Installation de cloisons, 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public, 45421152 Installation de cloisons
Options:
Description des options: Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues lors de la consultation initiale. Les nouveaux marchés pourront être conclus pendant 3 ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Martin Luther King
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des renseignements relatifs aux moyens - Des renseignements relatifs aux références - Une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité si l'entreprise possède cette carte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORNE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1702500
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Pays: France
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 725063
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff0e49e0-9a7f-40c8-9e4a-8e5a6b0132a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 13:45:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 318178-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
