A proximité de Alençon 61003 Orne
Acheteur : ORNE HABITAT
42,·rue du Général-Fromentin
61003 Alençon
Tel : 02·33·31·45·45
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Mobilier spécialisé
Lot 2
Mobilier standart
Secteurs d'activité
Mobilier.

Accord-cadre de Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 159480-2025
159480-2025 - Mise en concurrence
France – Mobilier – Accord-cadre de Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielORNE HABITAT
Adresse électroniquemarchespublics@orne-habitat.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »
DescriptionFourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »
Identifiant de la procéduref3588982-a262-475d-b7b9-b889743fb53a
Identifiant interne25S0009
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires--- Les dates de début et de fin des prestations mentionnées dans la publicité sont données à titre indicatif. --- Mode de financement : Fonds propres. --- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086, 14050 Caen Téléphone: +33 231707272 courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33231524217, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr ---
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMobilier spécialisé
DescriptionUne partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires avec un montant maximum de commande de 75 000 euro(s) TTC
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Options
Description des optionsVariante obligatoire n°1 : Table de réunion sans vérin 6 personnes Variante obligatoire n°2 : Table de réunion sans vérin 4 personnes En application l'article R.2122-7 du Ccp, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/05/2025
Date de fin de durée20/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc1 - Dc2 - Moyens humains généraux - Moyens matériels généraux
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionRéférences sur les trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/04/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéORNE HABITAT
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreMobilier standart
DescriptionUne partie à prix forfaitaires et ûne partie à prix unitaires avec un montant maximum de commande de 25 000 euro(s) TTC
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Options
Description des optionsVariante obligatoire n°1 : Table de réunion sans vérin 6 personnes Variante obligatoire n°2 : Table de réunion sans vérin 4 personnes En application l'article R.2122-7 du Ccp, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/05/2025
Date de fin de durée20/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc1 - Dc2 - Moyens humains généraux - Moyens matériels généraux
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionRéférences sur les trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/04/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéORNE HABITAT
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0EAA2F47-DE8E-CB07-8DD4A1DF4C98E318
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement51403
Adresse postale42 rue du Général Fromentin
VilleAlencon
Code postal61003
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactGénéral Le Directeur
Adresse électroniquemarchespublics@orne-habitat.com
Téléphone0233314545
Adresse internethttp://www.orne-habitat.com
Profil de l’acheteurhttp://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement0EAA2F64-CA28-75A5-9BD075E59A1273E2
Adresse postale42 rue du Général Fromentin
VilleAlencon
Code postal61003
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@orne-habitat.com
Téléphone0233314545
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement0EAA2F71-C5D7-9EF7-22037E9708B931C5
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6371193f-1733-4f9d-b07e-783c0be5439b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/03/2025 20:10:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis159480-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025