1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des achats et de la logistiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE
Description: ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE
Identifiant de la procédure: 809ecf59-ced9-4868-8d6b-daf4cc3981ad
Avis précédent: 9d6031c8-6aef-4ea3-9cb7-82d49f98b804-01
Identifiant interne: 2025 25101
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre à bons de commande est valide pour une durée ferme allant du 13 juin 2025 au 31 décembre 2027. Les montants estimés et maximum s'étendent sur la durée totale de l'accord cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE
Description: ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE
Identifiant interne: 2025 25101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre a été signé le 13 juin 2025. Il est valide pour une durée ferme allant de sa date de notification soit le 13 juin 2025 au 31 décembre 2027. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 900 000 Euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant estimé est de 150 000 Euros TTC par an. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des moyens matériels et humains dédiés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif - Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique)
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des achats et de la logistiques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIS SOLIHA NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AIS SOLIHA NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25101
Titre: ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA REVENTION D'EXPULSION LOCATIVE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/06/2025
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Corps européen de solidarité (ESC) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des achats et de la logistiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des achats et de la logistiques
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AIS SOLIHA NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42402927000016
Adresse postale: 8 BOULEVARD JEAN MOULIN
Ville: CAEN
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8eb90c94-3462-4eac-96ee-ab63acb2338b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 11:14:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397771-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
