Travaux de renaturation du cours d'eau "La Même" (61)

Nom complet de l'acheteur : Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne - Pôle Infrastructures Territoriales - 27 boulevard de Strasbourg CS 30528

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22610001400134

Ville : Alençon

Code postal : 61017

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 61

Lien vers le profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Bureau marchés et gestion comptable

Adresse mail du contact : Pae.marches@orne.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 0233816000

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Travaux de renaturation du cours d'eau "La Même" (61)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de renaturation du cours d'eau "La Même" (61)

Lieu principal d'exécution du marché : Cours d'eau "La Même" (61)

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La présente consultation est une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, R2123-4 et R2131-12 2° du Code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches optionnelles. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation d'un marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Article R2142-23 du Code de la commande publique). La durée du marché s'entend de sa date de notification jusqu'à la fin du délai d'exécution augmenté de la garantie de parfait achèvement (GPA). A titre indicatif, les travaux devraient débuter en juillet 2025 (hors période de préparation). Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois. Conformément à l'article 28.1 du CCAG-Travaux 2021, il est prévu une période de préparation incluse dans le délai d'exécution des travaux, elle est de 2 mois. Par dérogation à l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financière. Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental). La consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont indiquées au CCAP. Le marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Par ailleurs, il pourra être conclu des marchés de travaux, sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le règlement de consultation indique les documents sollicités au stade candidature et au stade offre. Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations (60 %) analysé au vu du montant du détail estimatif (DE), - Valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu du mémoire technique, que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard : . de l'organisation générale de chantier (pondération : 1), . des moyens humains et matériels dédiés (pondération : 1), . des moyens spécifiques pour assurer l'hygiène et la sécurité (pondération : 1), . de la méthodologie d'exécution, de la qualité et du contrôle (pondération : 3), . des mesures prises visant à la protection de l'environnement (pondération : 1), . de la gestion des déchets (pondération : 1), . du planning prévisionnel détaillé (pondération : 1), . du plan d'installation de chantier (pondération : 1) Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'AE), négocié le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. La visite est facultative mais vivement conseillée pour permettre aux soumissionnaires de prendre parfaitement connaissance des travaux à réaliser avant la remise des offres. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.