1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND)
Description: FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND)
Identifiant de la procédure: 57ff3d92-51ba-4cd4-91ad-7e0b2d128e31
Avis précédent: 67f2b15d-e216-4c93-9227-2fbeb7a8aeca-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour les besoins des Départements du Calvados, de la Manche, de l'Eure, de l'Orne et de la Seine Maritime.(Groupement de commandes du G5 normand)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (Groupement de commandes du G5 normand)
Description: FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (Groupement de commandes du G5 normand)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALENCON
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2025
Date de fin de durée: 10/10/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est lancée par le Département de l'Orne, coordonnateur du Groupement de commandes du G5 normand, constitué avec le Département du Calvados, le Département de la Manche, le Département de la Seine Maritime et le Département de l'Eure. A ce titre, l'accord-cadre induit s'exécute sur le territoire de chaque département normand. Le montant maximum indiqué s'entend sur une période d'exécution. L'accord cadre est valide, pour la première période, de sa date de notification soit le 4 juin 2025 au 10 octobre 2025, puis reconductible 3 fois annuellement de façon expresse. L'accord-cadre a été signé le 2 juin 2025. Il peut être consulté sur RDV au Conseil départemental de l'Orne -DAL- 27 Boulevard de Strasbourg - 61000 ALENCON - achats.marches@orne.fr - tel 02.33.81.61.84.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la découpe et finition au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et rendu de l'impression des exemples de réalisations reprenant les caractéristiques techniques du carnet de santé demandées au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et rendu de la couverture et du papier utilisé proposé pour la mise en oeuvre du présent marché au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale au regard des fiches techniques des matériaux utilisés (papiers, couverture et encre)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 162 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERGER LEVRAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BERGER LEVRAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-25097
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BERGER LEVRAULT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 75580064600233
Adresse postale: 525 rue André Ampère
Ville: Champigneulles
Code postal: 54250
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dbc268aa-2845-44d7-8fdf-66761e009856 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 11:27:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396500-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
