1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION
Description: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
Identifiant de la procédure: 7c14f2d1-af10-4aec-8f50-967e7c26646f
Avis précédent: f69e9dbb-6448-4ae8-bf84-b844a27b6c4c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est valide pour la première période à compter de la notification, au 31 décembre 2025, et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION
Description: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION
Identifiant interne: 2025 25096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est valide pour la première période à compter de la notification, au 31 décembre 2025, et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. le marché a été signé le 2 juin 2025. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél : +33 233816184 Courriel : achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des articles proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif - Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SDAG ADHESIFS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SDAG ADHESIFS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25096
Titre: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 FOURNITURESS POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDAG ADHESIFS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39969320900039
Adresse postale: 4 rue de la Gravière
Ville: WEYERSHEIM
Code postal: 67720
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388517043
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SDAG ADHESIFS
Adresse postale: 4 rue de la Gravière
Ville: WEYERSHEIM
Code postal: 67720
Subdivision pays (NUTS): FRF11
Pays: France
Téléphone: +33 88517043
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2ba67847-30bd-42e3-8ed2-b0e724cc278d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 10:56:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395535-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
