1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - SECTEURS VIMOUTIERS, DOMFRONT-EN-POIRAIE, L'AIGLE
Description: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - SECTEURS VIMOUTIERS, DOMFRONT-EN-POIRAIE, L'AIGLE
Identifiant de la procédure: 23847376-1ba2-46fd-bc3b-a0745b399bfd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier à produire par les candidats est indiqué à l'article 7-1 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 4 - Secteur Vimoutiers
Description: Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le secteur de Vimoutiers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 14/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide pour sa première période du 30/09/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 14/07/2025. La mise en oeuvre effective sera opérationnelle au 4 Novembre 2024. Il est reconductible 1 fois annuellement. Le montant maximum annuel est fixé à 125 000 euros TTC. Le montant annuel est estimé à 41 800 euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties et capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment de : - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 10 % - Actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 10 %. - Moyens et dispositions mises en oeuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 5 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 6 - Secteur Domfront-en-Poiraie
Description: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Domfront-en-Poiraie
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 14/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide pour sa première période du 30/09/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 14/07/2025. La mise en oeuvre effective sera opérationnelle au 4 novembre 2024. Il est reconductible annuellement 1 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel s'élève à 208 000 euros TTC. Le montant annuel estimé est de 69 600 euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties et capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique notamment de : - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 10 %. - Actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 10 %. - Moyens et dispositions mises en oeuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 5 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 10 - Secteur L'Aigle
Description: Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le secteur de L'Aigle
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 14/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide pour sa première période du 30/09/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 14/07/205. La mise en oeuvre effective sera opérationnelle au 4 novembre 2024. Il est reconductible annuellement 1 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel est de 148 000 euros TTC. Le montant annuel estimé s'élève à 49 500 euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties et capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique notamment de : - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 10 %. - Actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 10 %. - Moyens et dispositions mises en oeuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 5 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Département: Orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f8aa891-ed67-4f7c-a5fb-51959c976c31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 16:35:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444688-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
