1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) - LOTS 5, 9 et 19
Description: FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) - LOTS 5, 9 et 19
Identifiant de la procédure: cdd16043-e330-44f1-8ee3-bfc223b1837f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Il s'agit d'une relance suite à appel d'offres infructueux. le numéro de l'avis précédent est : 4081487. Le montant estimé et le montant maximum indiqué s'entendent sur une année. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 5 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES IVECO
Description: Lot 5 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES IVECO
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification pour se terminer au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Description: Moyens de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 9 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS VALTRA
Description: Lot 9 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS VALTRA
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification pour se terminer au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Description: Moyens de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 19 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE STANDARDISEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES
Description: Lot 19 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE STANDARDISEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Description: Moyens de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6675499d-b2da-4929-a1ba-99fea480b54a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 09:16:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506112-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
