See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne, Secrétariat général, Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
Description: CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE - 2 LOTS
Identifiant de la procédure: 5afbdcb6-ca0a-4d49-bcc2-2efe6aec7a4c
Avis précédent: 5bf5c992-7250-4764-919e-d41e3bc840c4-01
Identifiant interne: SM/DRH/PSC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 214 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidat n'est pas limité. Toutes les candidatures recevables ont été habilitées à produire une offre. Chaque lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la couverture des risques Prévoyance
Description: Convention de participation pour la couverture des risques Prévoyance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 173 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée correspond au montant total estimé de l'ensemble des contrats souscrits sur la durée totale du marché (part adhérent + participation employeur). Une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire est prévue. Le marché a été signé le 30/09/2026. Il est valide pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel:achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens de gestion proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Maitrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents et les souscripteurs, intergénérationnelles, en fonction de la rémunération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne, Secrétariat général, Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne, Secrétariat général, Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Convention de participation pour la couverture des risques Santé
Description: Convention de participation pour la couverture des risques Santé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 041 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée correspond au montant total estimé de l'ensemble des contrats souscrits sur la durée totale du marché (part adhérent + participation employeur). Une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire est prévue. Le marché a été signé le 30/09/2026. Il est valide pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel:achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens de gestion proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 28
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents et les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne, Secrétariat général, Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne, Secrétariat général, Direction des Achats et de la Logistique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 379 645,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WILLIS TOWER WTASON, MANDATAIRE DU GROUPEMENT CONJOINT AVEC CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT WILLIS TOWER WATSON/CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE (BASE+PSE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 042 707,34 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-26080
Titre: Conventions de participation pour la couverture des risques prévoyance et santé des agents du Conseil départemental de l’Orne - Lot 1 - Risque Prévoyance
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne, Secrétariat général, Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALAN SA, MANDATAIRE DU GROUPEMENT CONJOINT ALAN SA, ALAN INSURANCE, ALAN SERVICES, ALAN TECH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ALAN SA/ALAN INSURANCE/ALAN SERVICES/ALAN TECH (BASE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 336 938,02 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-26081
Titre: Conventions de participation pour la couverture des risques prévoyance et santé des agents du Conseil départemental de l’Orne - Lot 2 - Risque Santé
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne, Secrétariat général, Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne, Secrétariat général, Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: 0233816184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: 14000
Code postal: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALAN SA, MANDATAIRE DU GROUPEMENT CONJOINT ALAN SA, ALAN INSURANCE, ALAN SERVICES, ALAN TECH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81835307000050
Adresse postale: 117 Quai de Valmy
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WILLIS TOWER WTASON, MANDATAIRE DU GROUPEMENT CONJOINT AVEC CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: Tour HEKLA 52 avanue du Général de Gaulle CS 10427
Ville: LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab826f94-1d3a-4fff-96c6-627d0dd370ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 14:06:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731742-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
