A proximité de Alençon 61017 Orne
Acheteur : Conseil départemental de l'Orne
61017 Alençon cedex
Tel : 0233816000
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/08/2026
JOUE - 580332-2026
580332-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.
OJ S 161/2026 21/08/2026
Avis de résultats de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de l'Orne
Adresse électroniquebati.gestion@orne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.
Identifiant de la procédured78c2931-0d41-4faa-862f-aad6c4c4fa47
Avis précédent669b8fb3-2c16-41a0-afed-5d8a75640538-01
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de la Brebiette  
VilleAlençon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Informations complémentairesL'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 Euros HT (valeur avril 2025). Les critères d'évaluation des projets indiqués au règlement de concours étaient : 1) La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 40) : - la pertinence de l'organisation du projet et la fonctionnalité des locaux et des espaces en adéquation avec le programme fonctionnel de l'opération : pondération 15, - le respect des exigences du programme (nombre, surface et fonction des locaux) : pondération : 10, - la gestion des flux et les contrôles d'accès (cheminement des enfants, des personnels, des visiteurs, des véhicules de livraison et de secours) : pondération 10, - la qualité du mobilier et sa disposition dans les espaces : pondération 5. 2) La qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) : - le parti esthétique du projet (qualité architecturale du/des bâtiment(s), qualité intérieure des différents locaux, qualité du traitement paysager) : pondération 10, - l'intégration du projet dans le site, relation avec le milieu naturel et les bâtiments existants : pondération 10. 3) La valeur technique et environnementale (pondération 30), - la conception bioclimatique et le recours aux solutions architecturales assurant la performance environnementale : pondération 10, - la qualité et l'empreinte carbone des matériaux constructifs utilisés (façades, structures, parois et couverture) : pondération 5, - la qualité des solutions techniques en matière de chauffage, de ventilation, des principaux équipements : pondération 5, - la performance énergétique : pondération 5, - l'organisation du chantier et son impact sur les espaces publics environnants : pondération 5. 4) Le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 10). Le jury de concours réuni, le 8 juillet 2026, a émis un avis motivé sur les projets et les a classés. Le jury s'est également prononcé pour le versement de la totalité de la prime de 18 000 Euros TTC pour les 3 équipes ayant déposé des prestations répondant au programme. L'acheteur a, par décision du 21 juillet 2026, désigné comme lauréat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61), l'équipe dont l'atelier JSA de La Ferté-Macé (61) est mandataire en cotraitance avec BET SIGMA INGENIERIE/BET14/BET BADER/dB THERM/AMENAGEO/ESIO INGENIERIE/Véronique GUIFFARD. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le marché sera attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables. Modalités de financement : ressources propres (Budget départemental).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de la Brebiette  
VilleAlençon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLes critères d'évaluation des projets pour la seconde phase étaient: 1) La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 40) ; 2) La qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) ; 3) La valeur technique et environnementale (pondération 30) ; 4) Le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 10). L'article 7.1 du règlement de concours détaillait les sous-critères.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil départemental de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéConseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contratConseil départemental de l'Orne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement de maîtrise d'oeuvre dont l'atelier JSA de La Ferté-Macé (61600) est mandataire
Offre
Identifiant de l’offreLAUREAT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
Informations relatives au marché
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi21/07/2026
Organisation qui signe le contratConseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement22610001400134
Adresse postale27 Bd de Strasbourg CS 30528
VilleAlençon
Code postal61017
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactPôle infrastructures territoriales Bureau marchés et gestion comptable
Adresse électroniquebati.gestion@orne.fr
Téléphone0233816000
Télécopieur0233816060
Adresse internethttps://www.orne.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://orne.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielGroupement de maîtrise d'oeuvre dont l'atelier JSA de La Ferté-Macé (61600) est mandataire
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement44794964500025
Adresse postale1, rue Chanoine Laigre
VilleLa Ferté-Macé
Code postal61600
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactLe Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231707292
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0e32a5fc-3463-4081-9369-636e15ec6e01  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis de résultats de concours
Sous-type d’avis36
Date d’envoi de l’avis19/08/2026 16:54:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis580332-2026
Numéro de publication au JO S161/2026
Date de publication21/08/2026
Profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com