1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT D'OBJETS DE COMMUNICATION
Description: ACHAT D'OBJETS DE COMMUNICATION
Identifiant de la procédure: 247bc845-36bf-4cd1-930c-3caf6b42e45f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix, 22459100 Autocollants et bandes publicitaires, 30192130 Crayons, 19200000 Textiles et articles connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 406 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 812 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Les montants estimés et les montants maximum indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 6-1 du Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - OBJETS DIVERS
Description: Lot 1 - OBJETS DIVERS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Date de fin de durée: 14/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marché subséquent. La valeur estimée et la valeur maximale s'entendent sur une année. L'accord-cadre est valide du 15/11/24, ou dès date de notification si celle-ci est postérieure, au 14/11/25 et reconductible 3 fois annuellement de façon expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels de la société
Description: Moyens humains et matériels de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles proposés appréciée au regard des échantillons et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - VETEMENTS
Description: Lot 2 - VETEMENTS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Date de fin de durée: 14/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marché subséquent. La valeur estimée et la valeur maximale s'entendent sur une année. L'accord-cadre est valide du 15/11/24, ou dès date de notification si celle-ci est postérieure, au 14/11/25 et reconductible 3 fois annuellement de façon expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels de la société
Description: Moyens humains et matériels de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles proposés au regard des échantillons et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - ECRITURE
Description: Lot 3 - ECRITURE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192130 Crayons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Date de fin de durée: 14/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marché subséquent. La valeur estimée et la valeur maximale s'entendent sur une année. L'accord-cadre est valide du 15/11/24, ou dès date de notification si celle-ci est postérieure, au 14/11/25 et est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels de la société
Description: Moyens humains et matériels de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles proposés appréciée au regard des échantillons et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - AUTOCOLLANTS ET BALISAGE
Description: Lot 4 - AUTOCOLLANTS ET BALISAGE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Date de fin de durée: 14/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marché subséquent. La valeur estimée et la valeur maximale s'entendent sur une année. L'accord-cadre est valide du 15/11/24, ou dès date de notification si celle-ci est postérieure, au 14/11/25 et reconductible 3 fois annuellement de façon expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels de la société
Description: Moyens humains et matériels de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles proposés appréciée au regard des échantillons et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - SUPPORTS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (PLV)
Description: Lot 5 - SUPPORTS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (PLV)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
Quantité: 5
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Date de fin de durée: 14/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marché subséquent. La valeur estimée et la valeur maximale s'entendent sur une année. L'accord-cadre est valide du 15/11/24, ou dès date de notification si celle-ci est postérieure, au 14/11/25 et est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels de la société
Description: Moyens humains et matériels de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles proposés appréciée au regard des échantillons et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd3371f2-5895-4400-a599-7ef0b132dc3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 11:23:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600546-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
