1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Travaux de terrassement et d'assainissement des chaussées.
Description: Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de terrassement et d'assainissement des chaussées sur les routes départementales de l'Orne.
Identifiant de la procédure: 894d52eb-127a-4fd2-99d7-30736cd8a5be
Identifiant interne: TX TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux devront être réalisés selon les indications de lieu sur chaque bon de commande. Les travaux s'effectueront sur diverses sections de route des infrastructures routières du département de l'Orne.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ces accords cadres ont été signés le 7 janvier 2025 et notifiés le 7 janvier 2025 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 et le 8 janvier pour les lots 9 et 11. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels : Lot n°1 : Centre de Flers 250 000 euros HT Lot n°2 : Centre de Domfront 250 000 euros HT Lot n°3 : Centres de La Ferté-Macé et de Putanges-Pont-Ecrepin 300 000 euros HT Lot n°4 : Centre d'Argentan 200 000 euros HT Lot n°5 : Centres d'Alençon et de Carrouges 200 000 euros HT Lot n° 6 : Centre de Sées 200 000 euros HT Lot n° 7 : Centres de Gacé et Vimoutiers 350 000 euros HT Lot n° 8 : Centre de L'Aigle 200 000 euros HT Lot n° 9 : Centre de Mortagne-au-Perche 200 000 euros HT Lot n° 10 : Centre de Bellême 200 000 euros HT Lot n° 11 : Centre de Longny-les-Villages 200 000 euros HT. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords cadres y compris les reconductions. Le montant 990 025,95 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 Email :pae.marches@orne.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Centre de Flers
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Flers
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°2 - Centre de Domfront
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Domfront
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°3 - Centres de La Ferté-Macé et de Putanges-Pont-Ecrepin
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ferté-Macé et Putanges-Pont-Ecrepin
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°4 - Centre d'Argentan
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argentan
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°5 - Centres d'Alençon et de Carrouges
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon et Carrouges
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 6 - Centre de Sées
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sées
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n° 7 - Centres de Gacé et Vimoutiers
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gacé et Vimoutiers
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n° 8 - Centre de L'Aigle
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Aigle
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n° 9 - Centre de Mortagne-au-Perche
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mortagne-au-Perche
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n° 10 - Centre de Bellême
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bellême
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n° 11 - Centre de Longny-les-Villages
Description: Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Longny-les-Villages
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 990 025,95 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COURTEILLE TP SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COURTEILLE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 986,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25001
Titre: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COURTEILLE TP SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COURTEILLE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 99 986,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25002
Titre: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RIPAUX TERRASSEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RIPAUX LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 127 360,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25003
Titre: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RIPAUX TERRASSEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RIPAUX LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 69 730,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25004
Titre: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RIPAUX TERRASSEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RIPAUX LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 69 730,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25005
Titre: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RIPAUX TERRASSEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RIPAUX LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 69 730,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25006
Titre: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Terrassement Transport Andrieu
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TTA LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 139 071,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25007
Titre: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RIPAUX TERRASSEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RIPAUX LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 64 595,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25008
Titre: LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Terrassement Transport Andrieu
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TTA LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 86 424,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25009
Titre: LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Martin SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MARTIN SARL LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 81 308,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 250010
Titre: LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZUNINO TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ZUNINO SARL LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 82 105,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 250011
Titre: LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COURTEILLE TP SARL
Numéro d’enregistrement: 31018931100015
Ville: PASSAIS-VILLAGES
Code postal: 61350
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RIPAUX TERRASSEMENT SAS
Numéro d’enregistrement: 31838047400011
Ville: CARROUGES
Code postal: 61320
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0010
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Terrassement Transport Andrieu
Numéro d’enregistrement: 34777954800010
Ville: JOUÉ DU BOIS
Code postal: 6320
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0011
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Martin SARL
Numéro d’enregistrement: 33827212300013
Ville: MAMERS
Code postal: 72600
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ZUNINO TP
Numéro d’enregistrement: 80234577700022
Ville: ST MARD DE RENO
Code postal: 61400
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 667e7831-281c-4158-86bf-10ff0b253ddf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 08:34:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67795-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
