1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Travaux de réparation et d'entretien des voies vertes
Description: Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux de réparation et d'entretien des voies vertes du département de l'Orne.
Identifiant de la procédure: a15e653c-d708-4489-871a-a1013b10e506
Identifiant interne: ACBDC.TX.VV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande. Les travaux s'effectueront sur diverses voies vertes du département de l'Orne.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ces accords-cadres ont été signés le 7 janvier 2025 et notifiés le 8 janvier 2025. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de 1 200 000 euros HT par lot. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 788 845,73 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des détails estimatifs (DE) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails estimatifs (DE) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Ouest - Agence du Bocage
Description: Lot n°1 - Ouest - Agence du Bocage
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 1 200 000. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour tout bon de commandes, le titulaire devra effectuer un nombre d'heures d'insertion qui sera calibré conjointement avec le facilitateur départemental de clauses sociales, selon la nature des prestations à réaliser et leur faisabilité. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'article 6.8 du CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Méthodologie du prestataire pour mener à bien la réalisation des travaux de la date d'envoi des bons de commande jusqu'à leurs réceptions (10%) - Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale analysée au vu du mémoire environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Est - Agence de la Plaine d'Argentan et d'Alençon et agence du Perche
Description: Lot n°2 - Est - agence de la Plaine d'Argentan et d'Alençon et agence du Perche
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 1 200 000. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour tout bon de commandes, le titulaire devra effectuer un nombre d'heures d'insertion qui sera calibré conjointement avec le facilitateur départemental de clauses sociales, selon la nature des prestations à réaliser et leur faisabilité. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'article 6.8 du CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Méthodologie du prestataire pour mener à bien la réalisation des travaux de la date d'envoi des bons de commande jusqu'à leurs réceptions (10%) - Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale analysée au vu du mémoire environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 788 845,73 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EIFFAGE ROUTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE ROUTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 224 332,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25023
Titre: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EUROVIA BASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT DONT EUROVIA BASSE NORMANDIE MANDATAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 564 513,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25024
Titre: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS EIFFAGE ROUTE
Numéro d’enregistrement: 43360419600413
Ville: FLERS
Code postal: 61100
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS EUROVIA BASSE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 55206173100113
Ville: HAUTERIVE
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1be40b6e-4eb8-43ef-8c37-0f1f98267c54 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 16:35:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69859-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
