1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Description: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Identifiant de la procédure: 6ff8911a-338f-452f-af8a-9a472c4a95d5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 37823500 Papier couché et papier d'artisanat, 19520000 Produits en plastique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 112 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 6-1 du Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Enveloppes
Description: Lot 1 - Enveloppes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Papier repro A4-A3
Description: Lot 2 - Papier repro A4-A3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2025 et est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Papier offset
Description: Lot 3 - Papier offset
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Papier impression numérique laser
Description: Lot 4 - Papier impression numérique laser
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Papiers traceurs filaire
Description: Lot 5 - Papiers traceurs filaire
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: moyens de la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant
Description: Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles appréciée au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage des produits éco-responsables (produits recyclés ou recyclables) proposé dans le bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
Description: Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f2ecc63-ee4d-454c-aca0-5c719e8585f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 17:06:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633671-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
