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A proximité de Alençon 61017 Orne
Acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
27 Bd de Strasbourg CS 30528
61017 Alençon
Tel : 0233816000
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/08/2026
JOUE - 546309-2026
546309-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
OJ S 150/2026 06/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Adresse électronique: achats.marches@orne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Groupement de commandes : Conseil départemental de l'Orne - SDIS61, Préfecture de l'Orne, Collèges publics ornais
Identifiant de la procédure: c0524251-d882-41e8-80ca-b976f42e104d
Identifiant interne: SM/LOG/GAZ2027-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orne
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objets de cet accord-cadre s'applique sur l'ensemble du territoire ornais, sur chaque site de chaque membre du groupement de commandes (Conseil départemental de l'Orne, SDIS de l'Orne, Préfecture de l'Orne, les collèges publics ornais). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. La valeur estimée ainsi que la valeur de l'offre de chaque attributaire s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre, indiquée dans le présent avis pour la durée totale de l'accord-cadre, est exprimée en kwh. Aussi, la valeur maximale de l'accord-cadre est de 20 000 000 kwh par an.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 615 050,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation avait été lancée par le Conseil départemental de l'Orne, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le SDIS de l'Orne, la Préfecture de l'Orne et les collèges publics ornais. L'accord-cadre a été signé le 15/07/2026. Il est valide 4 ans à compter de sa date de notification. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel:achats.marches@orne.fr.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orne
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 153 760,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu sans volume maximum et avec un volume maximum annuel s'élevant à 20 000 000 kwh. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Montant des prestations indiqué dans le bordereau de simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la Gestion du raccordement : Organisation et modalités de basculement à la notification du marché (rétro-planning) et de rattachement/détachement durant le marché des points de livraison (comprenant notamment les délais associés pour leurs mises en œuvre techniques et les modalités administratives.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des outils de suivi : Modalités d’utilisation du portail web, accès au site démonstration, ergonomie, formation gestion (suivi en ligne des consommations et historique par membre du groupement et par site, suivi à période de relève, mise en place d’alertes sur les dérives de consommations).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la facturation : Modalités et périodicité de facturation (exemple de facture à produire).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la relation client : Interlocuteurs dédiés (administratifs, financiers, techniques), accompagnement, réunions et bilan mis en place pour le suivi des consommations et de la gestion de l’énergie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et sociale du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L5511 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L55113 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENGIE ENTREPRISES ET COLLECTIVITES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 232 050,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-22603
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 285 284,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-22603
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau Achat Public et Logistique
Adresse électronique: achats.marches@orne.fr
Téléphone: 0233816000
Adresse internet: http://www.orne.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENTREPRISES ET COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210765114459
Adresse postale: ATALANTE 2 - ZAC du Moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel -BP 40149
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 27 Rue Louis Vicat
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16d90764-1bcb-4e4f-a0fc-0fe582438647  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 08:58:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 546309-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026