1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Groupement de commandes : Conseil départemental de l'Orne - SDIS61, Préfecture de l'Orne, Collèges publics ornais
Identifiant de la procédure: c0524251-d882-41e8-80ca-b976f42e104d
Identifiant interne: SM/LOG/GAZ2027-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orne
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objets de cet accord-cadre s'applique sur l'ensemble du territoire ornais, sur chaque site de chaque membre du groupement de commandes (Conseil départemental de l'Orne, SDIS de l'Orne, Préfecture de l'Orne, les collèges publics ornais)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 153 760,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Cette consultation est lancée par le Conseil départemental de l'Orne, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le SDIS de l'Orne, la Préfecture de l'Orne et les collèges publics ornais.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Avis
Fraude: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orne
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 153 760,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu sans volume maximum et avec un volume maximum annuel s'élevant à 20 000 000 kwh. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités techniques et financières
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations indiqué dans le bordereau de simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la Gestion du raccordement : Organisation et modalités de basculement à la notification du marché (rétro-planning) et de rattachement/détachement durant le marché des points de livraison (comprenant notamment les délais associés pour leurs mises en œuvre techniques et les modalités administratives.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des outils de suivi : Modalités d’utilisation du portail web, accès au site démonstration, ergonomie, formation gestion (suivi en ligne des consommations et historique par membre du groupement et par site, suivi à période de relève, mise en place d’alertes sur les dérives de consommations).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la facturation : Modalités et périodicité de facturation (exemple de facture à produire).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la relation client : Interlocuteurs dédiés (administratifs, financiers, techniques), accompagnement, réunions et bilan mis en place pour le suivi des consommations et de la gestion de l’énergie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et sociale du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L5511 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L55113 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau Achat Public et Logistique
Téléphone: 0233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e6e41e3d-a62f-41b8-a391-b29d6f28a9ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 13:27:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349815-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
