Avis de marché - Avis n° 26-112994 du 20/11/2026
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-112994
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PS/PS/PROPULSE61
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau Achat public et Logistique
Adresse mail du contact : achats.marches@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233816184
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les références pour des prestations similaires de moins de 3 ans sur le territoire de l'Orne ou sur des actions comparables, Une liste des moyens humains et matériels de la société,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DISPOSITIF « PRO'PULSE 61 » DES BENEFICIAIRES DU RSA
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : DISPOSITIF « PRO'PULSE 61 » DES BENEFICIAIRES DU RSA
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Orne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Territoire des délégations territoriales d'action sociale d'Alençon et de Mortagne-au-Perche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Orne
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Description du lot : Territoire des délégations territoriales d'action sociale d'Argentan et de Flers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Orne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres induits seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros TTC pour chacun des deux lots. Ils seront valides du 1er janvier 2027, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution puis reconductibles annuellement deux fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 9 du Règlement de consultation. La liste des pièces à produire lors du dépôt des offres est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d’introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026