1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)
Description: Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)
Identifiant de la procédure: c0530c49-bd9d-44dc-8b24-ba82331b4b59
Avis précédent: ee3bc0d4-363d-4e2e-a0bc-542aa7c32b52-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n° 17 : Signalétique : Mise en concurrence infructueuse. Lot à relancer en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique puisqu'aucun pli n'a été reçu. Ces marchés ont été signés le 6 janvier 2025. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne, 27 Boulevard de Strasbourg, Bât Leclerc- 3ème étage- CS 30528-61017 Alençon. (Tél : 02 33 81 60 00, Courriel : bati.gestion@orne.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fondations - Gros oeuvre
Description: Les travaux à réaliser portent sur l'exécution des ouvrages de fondations profonds, d'infrastructures en béton armé, des structures en béton armé, des canalisations enterrées et des travaux divers spécifiés dans le CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 1 060 heures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Charpente bois - Ossature bois
Description: Les travaux à réaliser comprennent toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète et parfaite réalisation de travaux de construction structure bois.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Couverture
Description: Les travaux du présent lot comprennent les couvertures en zinc à joints debout, les couvertures en bac acier supports des panneaux photovoltaïques, les ouvrages de zinguerie, les évacuations d'eaux pluviales, les ouvrages de sécurité.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description: Les travaux du présent lot comprennent l'ensemble des ouvrages de menuiseries extérieures aluminium, ainsi que les ouvrages de serrurerie et ce, pour l'ensemble de l'opération, compris les ouvrages divers.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 270 heures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Menuiseries intérieures
Description: Les travaux du présent lot comprennent les blocs-portes, les divers aménagements intérieurs tels que : les plinthes, habillages muraux, mur mobile, les trappes diverses, les escaliers bois dans les logements, ...
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 160 heures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Cloisons - Doublages
Description: Les travaux du présent lot comprennent, pour tous les bâtiments, les ouvrages de plâtrerie sèche : les doublages thermiques, les cloisons de distribution, les plafonds en plaque de plâtre, les ouvrages divers et accessoires.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112300 Cloisons
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 200 heures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Plafonds suspendus
Description: Les ouvrages du présent lot comprennent les plafonds en dalle hygiène 600 x 600 dans la cuisine, les plafonds fibres de bois en dalles 600 x 600 et 1200 x 600 dans l'extension, compris entourage en plaques de plâtre, les habillages en panneaux fibres de bois en sous-face des débords de toiture et préau, les ouvrages divers et accessoires.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Revêtements de sols souples
Description: Les travaux à réaliser portent sur la préparation des supports, les revêtements de sols vinyliques, les ouvrages divers et accessoires.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 50 heures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Carrelage - Faïence
Description: Les travaux à réaliser comprennent la chape ciment adhérente dans la cuisine, les chapes acoustiques sous carrelage, les travaux préparatoires, les revêtements de sols collés, les revêtements muraux de grès émaillé et de faïence, les ouvrages divers.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols, 45431200 Carrelage mural
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 60 heures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Peinture
Description: Les travaux à réaliser portent sur la préparation des supports, les peintures intérieures tous bâtiments, le nettoyage de mise en service.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 60 heures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Ascenseur
Description: Les travaux à réaliser comprennent la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, la mise en oeuvre et le réglage d'un ascenseur simple face de service avec une hauteur de cabine minimale de 2100 mm, ainsi que la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 Electricité
Description: Les travaux à réaliser portent sur la mise en état de fonctionnement des installations d'électricité courants forts, courants faibles et photovoltaïque.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 340 heures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 CVC - Chauffage - Plomberie
Description: Les travaux à réaliser portent sur la mise en état de fonctionnement des installations de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45232141 Installations de chauffage, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 700 heures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 Equipements de cuisine - Froid alimentaire
Description: Les travaux à réaliser portent sur la fourniture, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service des équipements de cuisine et des installations frigorifiques.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 VRD - Espaces verts - Clôtures
Description: Les prestations à réaliser portent sur les travaux préparatoires et préliminaires, ainsi que les travaux de terrassements, voiries, bordures, signalisations, la fourniture et la pose de mobiliers sportifs et urbains, les éléments en béton, les réseaux d'assainissement, les tranchées pour les réseaux divers, le réseau de géothermie, le réseau eau potable, le réseau gaz, les réseaux de génie civil électrique, téléphone, le réseau d'éclairage extérieur, les espaces verts et les plantations, les clôtures, les portails et divers.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 800 heures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 Equipements de laboratoires
Description: Les travaux à réaliser portent sur la fourniture et la pose d'équipements de laboratoire (paillasses, lave-yeux, armoire).
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214630 Installations scientifiques
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 Désamiantage et déconstruction sélective
Description: Pour ce lot, les travaux à réaliser étant programmés en deux temps, avec un arrêt d'environ 2 ans entre les deux interventions, le marché sera scindé en deux tranches définies ci-après : Tranche ferme : Désamiantage et démolition des bâtiments SEGPA, EMOP et partiellement le réfectoire existant, Durée d'exécution : 18 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service (Travaux prévus de février 2025 à fin avril 2025), période de préparation de 5 semaines incluse dans le délai. Tranche optionnelle : Désamiantage et démolition des bâtiments Externat, Administration/logements, demi-pension et local transformateur. Délai d'exécution : 28 semaines à compter de l'installation de chantier (Travaux prévus de juillet 2027 à décembre 2027), période de préparation de 5 semaines incluse dans le délai.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, la présente consultation aboutira à la conclusion d'un marché de travaux à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Pour information, le montant de 659 602.10 Euros HT correspond à la partie forfaitaire comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le DQE, document non contractuel et ne servant qu'à l'analyse des offres, s'élevait pour le présent lot à 367 080 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Partie à prix forfaitaires (Tranche ferme + Tranche optionnelle) : 50 %, Document Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres, pour la partie bordereau à prix unitaires (BPU) : 10 %
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 20), des méthodologies d'intervention envisagées par bâtiments, en tenant compte des contraintes du site en milieu occupé et de l'opération (coefficient de pondération 15), de la gestion environnementale de l'opération, de la gestion des déchets et des mesures prises pour limiter les nuisances compte-tenu du contexte d'intervention (coefficient de pondération 5).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 906 383,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SAGIR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A SAGIR LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 798 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25025
Titre: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BONAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A BONAUD LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 174 277,83 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25033
Titre: LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CHRISTIAN GAGNEUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHRISTIAN GAGNEUX LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 130 437,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25034
Titre: LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A OTIS LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 22 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25035
Titre: LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A SCF LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 673 530,26 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25036
Titre: LOT 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAIRGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A ELAIRGIE LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 1 598 234,73 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25037
Titre: LOT 13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LANEF PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A LANEF PRO LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 451 741,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25038
Titre: LOT 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A COLAS FRANCE LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 1 998 274,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25039
Titre: LOT 15
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 4D
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A 4 D LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 659 602,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25041
Titre: LOT 18
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BONAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A BONAUD LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 120 596,82 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25032
Titre: LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL QUALI PROFIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A QUALI PROFIL LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 326 601,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25031
Titre: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS MAILHES POTTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A MAILHES POTTIER LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 423 466,95 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25030
Titre: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JPV BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A JPV BATIMENT LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 456 765,11 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25029
Titre: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPROFER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A ALPROFER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 811 197,23 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25028
Titre: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS MICARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A MICARD LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 478 901,98 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25027
Titre: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS MICARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A MICARD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 750 904,05 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25026
Titre: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POSSEME
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A POSSEME LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 30 952,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25040
Titre: LOT 16
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département 27 boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, Bureau marchés et gestion comptable
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SAGIR
Numéro d’enregistrement: 41923722700030
Ville: SAINT PATERNE LE CHEVAIN
Code postal: 72610
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS MICARD
Numéro d’enregistrement: 35310829300013
Ville: GOUFFERN EN AUGE
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALPROFER
Numéro d’enregistrement: 84157290200028
Ville: ERNEE
Code postal: 53500
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: JPV BATIMENT
Numéro d’enregistrement: 44887448700011
Ville: EVREUX
Code postal: 27017
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS MAILHES POTTIER
Numéro d’enregistrement: 33005444600043
Ville: DAMIGNY
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARL QUALI PROFIL
Numéro d’enregistrement: 33345579800046
Ville: SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAS BONAUD
Numéro d’enregistrement: 38396299000024
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAS CHRISTIAN GAGNEUX
Numéro d’enregistrement: 3407785300045
Ville: UROU ET CRENNES
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: OTIS
Numéro d’enregistrement: 54210780004099
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SCF
Numéro d’enregistrement: 34848751300049
Ville: LA FERTE MACE
Code postal: 61600
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ELAIRGIE
Numéro d’enregistrement: 30892225100027
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: LANEF PRO
Numéro d’enregistrement: 42972676300015
Ville: DEVILLE LES ROUEN
Code postal: 76250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888300690
Ville: ALENCON
Code postal: 61007
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: POSSEME
Numéro d’enregistrement: 38007868300022
Ville: LA GACILLY
Code postal: 56200
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: 4D
Numéro d’enregistrement: 75293379600027
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télésecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe1ca137-021a-46e6-a0cc-8e7a51634950 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 13:14:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139232-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
