Avis de marché - Avis n° 26-2956 du 09/01/2026
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-2956
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine d'Alençon
Correspondant : PUEYO Joaquim, Président
Adresse : 18 rue de Bretagne, CS50362, 61014 Alencon CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0233324000
Courriel : scp@ville-alencon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Achat vélos-cargo et vélobus
Lieu de livraison : Communauté urbaine d'Alençon dont le siège est : Hôtel de Ville Place Foch, 61000 Alençon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum de 20 000 euros HT/ sur la durée totale, il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Chaque accord-cadre est conclu pour un an non renouvelable. Le délai de livraison est à proposer par chaque soumissionnaire (à lart 3 de l'acte d'engagement). Ce délai fera l'objet d'un sous-critère de la valeur technique : délai de livraison. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Lot n°1 : Trois vélos-cargos et les accessoires associés, -Lot n°2 : Un vélo-bus et les éventuels accessoires associés
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1, version du 01/04/2019 ou version plus récente joint au dossier de consultation) ou équivalent Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2, version du 21/11/2023 ou version plus récente joint au dossier de consultation), ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2026007
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD13 Lot 01 - Trois vélos-cargos et les accessoires associés Lot 02 - Un vélo-bus et les éventuels accessoires associés Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr LE dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité (http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026007). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026007). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine d'Alençon
Adresse :place Foch - CS 50362, 61014 ALENCON
Coordonnées :
Téléphone : 0233324078
Courriel : scp@ville-alencon.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 01 - Trois vélos-cargos et les accessoires associés Trois vélos-cargos et les accessoires associés<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
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Lot(s) 02 - Un vélo-bus et les éventuels accessoires associés Un vélo-bus et les éventuels accessoires associés<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
