Avis de marché - Avis n° 25-33686 du 25/03/2025
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 25-33686
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Intercommunal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26610579000031
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 4_2025001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage et entretien de vêtements
Code CPV principal - Descripteur principal : 98312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre à bon de commande est passé avec un montrant maximum de 80 000 euro(s) /an et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance
Lieu principal d'exécution du marché : place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 4_2025001). Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 4_2025001). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025