1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental
Description: Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 0d3b185a-d286-454b-9827-6198a6cf14ab
Identifiant interne: ACBD GEOTEK
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un lot unique. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj/ dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ». - la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 Euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années indiquant le cas échéant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. En cas de candidature groupée, l'ensemble des pièces de la candidature doit être remis par chaque membre du groupement dûment complétées, excepté la lettre de candidature (DC1) qui ne doit être remise que par le mandataire. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. Pièces de l'offre : - l'acte d'engagement (AE) accompagné, le cas échéant, de la déclaration de sous-traitance (DC4), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - le détail estimatif (DE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres, - un mémoire technique, qui devra mettre en évidence la méthodologie du prestataire pour mener à bien un programme d'investigation ainsi que la composition de l'équipe et des moyens matériels dédiés pour l'exécution des prestations ; Le dossier de consultation comporte un cadre de mémoire technique qui précise des éléments pouvant être remis. Les soumissionnaires pourront remettre tout élément apportant une plus-value qualitative et permettant de juger le critère valeur technique. Cette consultation ne comporte aucune clause sociale. Par contre, le titulaire devra impérativement prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de ses prestations et devra notamment, lors des sondages à effectuer, respecter les dispositions particulières pour la protection de l'environnement précisées à l'article 4.4 du CCTP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande, pour la réalisation de prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental.
Description: Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: Lot unique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des moyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels), - Des références de prestations similaires ou certificats de qualifications professionnelles,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière analysée au vu du montant du détail estimatif (DE) non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres (60 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu du mémoire technique qui sera analysé selon les sous-critères suivants : - Méthodologie du prestataire pour mener à bien un programme d'investigation (Pondération : 20), - Composition de l'équipe et moyens matériels dédiés (Pondération : 20),
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 26c6c9c9-d7ca-4dcb-b39d-2f7f9d348bd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 11:13:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197707-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
