A proximité de Albiez-le-Jeune 73300 Savoie
Acheteur : Commune de Villarembert
mairie de Villarembert, Chef Lieu
73300 Villarembert
Tel : 0479567465
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 05/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de déneigement.

PRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/08/2026
JOUE - 599508-2026
599508-2026 - Mise en concurrence
France – Services de déneigement – PRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT
OJ S 167/2026 31/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Villarembert
Adresse électroniqueaccueil@mairie-villarembert.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT
Descriptionaccord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service
Identifiant de la procédure45bb773d-566a-4982-8691-79a471528493
Identifiant interneFD/PF
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT
Descriptionaccord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service
Identifiant interneS-PF-1865864
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
Options
Description des optionsle marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle : mise à disposition d'un véhicule 4x4 et de deux personnes pour le déneigement des points d'apport volontaires des ordures ménagères, les escaliers, les abris de bus et arrêts de bus , les accès aux transformateurs et armoire à fibre, les accès aux poteaux d'incendie et les trottoirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChef lieu  
VilleVillarembert
Code postal73300
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/11/2026
Date de fin de durée16/04/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra faire l'objet de 3 reconductions soit pour les saisons 2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuVillarembert
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Villarembert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD0A0A0C2-D8F1-CD2B-FC7DA00B792357FB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Villarembert
Numéro d’enregistrement581
Adresse postaleChef Lieu
VilleVillarembert
Code postal73300
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactFONTAINE Patrice
Adresse électroniqueaccueil@mairie-villarembert.fr
Téléphone0479567465
Télécopieur0479830364
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommune de Villarembert
Numéro d’enregistrementD0A0A0E1-DD7E-7A94-64AF3C1DFDD0A505
Adresse postaleChef lieu
VilleVillarembert
Code postal73300
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactPatrice FONTAINE
Adresse électroniqueaccueil@mairie-villarembert.fr
Téléphone0479567465
Télécopieur0479830364
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD0A0A0EF-AC93-891D-A9510B38E299EA7A
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD0A0A100-E5C7-940D-0DC0E6B49B164F1B
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis588586b6-853e-4c97-8c6f-3d5d41213fa6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/08/2026 13:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis599508-2026
Numéro de publication au JO S167/2026
Date de publication31/08/2026