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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villarembert
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise aux normes de la rue couverte du CORBIER
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise au norme de la rue couverte de la station touristique du CORBIER. Marché négocié en deux phases : sélection des candidatures puis sélection des offres
Identifiant de la procédure: 293860eb-6b2c-417b-8dea-bb4665e94801
Identifiant interne: FD19122025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Corbier
Ville: Villarembert
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise aux normes de la rue couverte du CORBIER
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise au norme de la rue couverte de la station touristique du CORBIER. Marché négocié en deux phases : sélection des candidatures puis sélection des offres
Identifiant interne: S-PF-1757990
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Corbier
Ville: Villarembert
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villarembert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B8C59BC-07A6-9E8F-E9F71B4D680CEA43
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Villarembert
Numéro d’enregistrement: 581
Adresse postale: Chef Lieu
Ville: Villarembert
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: FONTAINE Patrice
Téléphone: 0479567465
Télécopieur: 0479830364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Villarembert
Numéro d’enregistrement: 2B8C59DD-B503-F654-0D62DF245B5E8A29
Adresse postale: Chef lieu
Ville: Villarembert
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Patrice FONTAINE
Téléphone: 0479567465
Télécopieur: 0479830364
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2B8C59EE-968C-7637-E8F7E9098A457AF6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2B8C59FE-B823-A66B-A0F06689B5F06406
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf1cdbd9-3602-4b8f-b4fe-28461c8e87b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 18:00:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857326-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
