1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, de la ville d'Albi et de la ville de Saint-Juéry
Description: Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, de la ville d'Albi et de la ville de Saint-Juéry
Identifiant de la procédure: ae4d04b2-bdf2-4061-aec2-2cd5d456413e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail
Description: Vêtements de travail
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité et performances techniques (noté sur 10 points) - Confort des vêtements suite aux essayages réalisés (noté sur 6 points) - Esthétique (noté sur 4 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements Haute visibilité
Description: Vêtements Haute visibilité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité et performances techniques (qualité des tissus, des finitions, qualité des bandes rétro réfléchissantes, imperméabilité, visibilité,…) (noté sur 15 points) - Confort des vêtements suite aux essayages réalisés (noté sur 5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protections des pieds
Description: Protections des pieds
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Confort des produits (noté sur 7 points) - Qualité et performances techniques (noté sur 6 points) - Étendue de la gamme (noté sur 3 points) - Esthétique des produits (noté sur 4 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protections des mains
Description: Protections des mains
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Confort des produits (noté sur 7 points) - Qualité et performances techniques (noté sur 6 points) - Étendue de la gamme (noté sur 3 points) - Esthétique des produits (noté sur 4 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protections spéciales
Description: Protections spéciales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique des produits (noté sur 20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Protections à usage court
Description: Protections à usage court
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique des produits (noté sur 20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Vêtements de corps et de protection
Description: Vêtements de corps et de protection
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique des produits (noté sur 12 points) - Confort du produit suite aux essayages réalisés (noté sur 6 points) - Esthétique du produit (noté sur 2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Protections électricien
Description: Protections électricien
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - références du candidat pour des prestations similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique des produits (noté sur 14 points) - Étendue de la gamme (noté sur 3 points) - Esthétique du produit (noté sur 3 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Démarches de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre du marché (sur 14 points) - Solutions de récupération et de recyclage des produits proposés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de ville
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Ville: TOULOUE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a2164f5-0c20-4088-bbfe-239c2c915117 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 09:11:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707737-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
