1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Actions de formation pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Description: Actions de formation pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Identifiant de la procédure: 0a32d235-b866-4a70-99a4-3e05313c0f64
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations CACES / ACCES / AIPR / HORS RECOMMANDATION
Description: Formations CACES / ACCES / AIPR / HORS RECOMMANDATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse + montant des indemnités kilométriques remboursées aux agents) / (montant HT du DQE de l'offre analysée + montant des indemnités kilométriques remboursées aux agents)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains (sur 25 points) - Moyens matériels (sur 25 points) - Qualité du lieu d'accueil (sur 20 points) - Contenu pédagogique de la formation (sur 30 points) La note technique sera ramenée sur 20 avant d'être pondérée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Permis toutes catégories / FIMO / FCO
Description: Permis toutes catégories / FIMO / FCO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse + montant des indemnités kilométriques remboursées aux agents) / (montant HT du DQE de l'offre analysée + montant des indemnités kilométriques remboursées aux agents)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains (sur 25 points) - Moyens matériels (sur 25 points) - Qualité du lieu d'accueil (sur 20 points) - Contenu pédagogique de la formation (sur 30 points) La note technique sera ramenée sur 20 avant d'être pondérée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Habilitations électriques basse tension
Description: Habilitations électriques basse tension
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse + montant des indemnités kilométriques remboursées aux agents) / (montant HT du DQE de l'offre analysée + montant des indemnités kilométriques remboursées aux agents)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains (sur 25 points) - Moyens matériels (sur 25 points) - Qualité du lieu d'accueil (sur 20 points) - Contenu pédagogique de la formation (sur 30 points) La note technique sera ramenée sur 20 avant d'être pondérée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Habilitations électriques haute tension
Description: Lot n°4 : Habilitations électriques haute tension
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse + montant des indemnités kilométriques remboursées aux agents) / (montant HT du DQE de l'offre analysée + montant des indemnités kilométriques remboursées aux agents)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains (sur 25 points) - Moyens matériels (sur 25 points) - Qualité du lieu d'accueil (sur 20 points) - Contenu pédagogique de la formation (sur 30 points) La note technique sera ramenée sur 20 avant d'être pondérée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 254 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 254 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASFO GRAND SUD GP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AFSO GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/01/2024
Date de conclusion du marché: 02/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASFO GRAND SUD GP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ECF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 22 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/01/2024
Date de conclusion du marché: 02/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AFSO GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 72 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/01/2024
Date de conclusion du marché: 02/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de Ville
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECF
Numéro d’enregistrement: 45391242000107
Adresse postale: 41 rue André Ampère
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASFO GRAND SUD GP
Numéro d’enregistrement: 5084752900039
Adresse postale: 24 rue Evariste
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c8040c7-ffeb-48e1-b846-44346b5927bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 10:54:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737171-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
