1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tarn Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 à 20 logements sociaux à Graulhet
Description: Marché ordinaire de services Lot unique - 2 tranches - 7 phases
Identifiant de la procédure: 781b761f-94e1-4274-ab7d-5dd92036be37
Identifiant interne: 2025M0011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nabeillou
Ville: Graulhet
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 à 20 logements sociaux à Graulhet
Description: Marché ordinaire de services Lot unique - 2 tranches - 7 phases
Identifiant interne: S-PF-1636972
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La consultation comporte 2 tranches : - Tranche ferme - Misions Esq à Opc pour 16 logements + Missions Esq à Avp pour 20 logements - Tranche optionnelle n°1 pour 4 logements supplémentaires sur les missions Pro à Opc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nabeillou
Ville: Graulhet
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Note de présentation de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Dc1 Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants - Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger - Numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Inscription à l'Ordre des Architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste de références d'opérations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TARN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E167FB02-9535-498F-A0ECBE8ECAEDCAF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tarn Habitat
Numéro d’enregistrement: 50902
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Ville: Albi
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: ASPAR Philippe
Téléphone: 0563778181
Télécopieur: 0563778161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TARN HABITAT
Numéro d’enregistrement: E167FB3A-9BA1-D104-7C394DC7134886F8
Adresse postale: 2, rue du Général Galliéni
Ville: Albi
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0563778181
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E167FB62-CF2E-7F60-9148AC61DFB231D3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E167FB95-CC95-E22F-F986C01B8E0ED3FD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 06ced74f-4b59-4d47-9a9d-ebfe8aa2d8d4-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 27/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Contenu des plis: Au lieu de Note méthodologique A compléter par le candidat sur la trame jointe La note méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des enjeux et des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du projet ; - Intentions architecturales : proposition de concepts illustrés par des images, croquis ou photos permettant d'exprimer la vision du candidat pour le projet, lire Note méthodologique A compléter par le candidat sur la trame jointe La note méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des enjeux et des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du projet ; - Intentions architecturales : Contexte, analyse du site et de son environnement, des contraintes (déclivité du terrain) ; approches techniques et règlementaires, intention architecturale, performance de la conception approche bioclimatique
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 10/06/2025 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Critères de jugement des offres: Au lieu de 3. Note méthodologique (coef. 20) La note méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des enjeux et des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du projet ; /6pts - Intentions architecturales : proposition de concepts illustrés par des images, croquis ou photos permettant d'exprimer la vision du candidat pour le projet /4pts. (Notée sur 10 points), lire 3. Note méthodologique (coef. 20) La note méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des enjeux et des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du projet ; /6pts - Intentions architecturales : Contexte, analyse du site et de son environnement, des contraintes (déclivité du terrain) ; approches techniques et règlementaires, intention architecturale, performance de la conception approche bioclimatique /4pts. (Notée sur 10 points)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b7e8359-9172-43ac-b3d2-8b33539983b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 13:39:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338733-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
