1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assistance de maitrise d'oeuvre des travaux de réseaux secs
Description: Maitrise d'oeuvre nécessaire à l'exercice de tout ou partie de la mission de maitre d'oeuvre au niveau de la réalisation des travaux d'électrification, et plus ponctuellement d'autres réseaux secs
Identifiant de la procédure: c1efa4ba-3bc1-4f42-9704-28d7a8499ef0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance de maîtrise d'oeuvre des travaux de réseaux secs
Description: Maitrise d'oeuvre nécessaire à l'exercice de tout ou partie de la mission de maitre d'oeuvre au niveau de la réalisation des travaux d'électrification, et plus ponctuellement d'autres réseaux secs
Identifiant interne: AO_2025_AMOMOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Date de fin de durée: 08/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET)
Numéro d’enregistrement: 25810007200044
Adresse postale: 2, rue Gustave Eiffel
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
Téléphone: +33563432140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE BORDEAUX DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 12000101100168
Département: GIRONDE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 1731000580010
Département: HAUTE GARONNE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d4e7097-8e8b-47a7-8ded-f1f8e452ce19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 17:12:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647055-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
