1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et Travaux d'électrification et des réseaux associés
Description: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Identifiant de la procédure: ec12f1e6-b176-495f-878b-0e3df2bbfe21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Saut de Sabot Puy Saint Georges - Monts et Vallées
Description: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les communes tarnaises des secteurs Saut de Sabot Puy Saint Georges et Monts et Vallées (détails en annexes du CCAG)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pays de Cocagne - Autan
Description: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les communes tarnaises des secteurs Pays de Cocagne et Autan (détails en annexes du CCAG)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tarn Réal Dadou - Fauch
Description: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les communes tarnaises des secteurs Tarn Réal Dadou et Fauch (détails en annexes du CCAG)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bastides et Villlages en Grésigne
Description: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les communes tarnaises du secteur Bastides et Villages en Grésigne (détails en annexes du CCAG)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vignobles et Bastides - Zone Albi (ZAL)
Description: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les communes tarnaises du secteur Vignoble et Bastides et Albi (détails en annexes du CCAG)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Monts de Lacaune - Arn Thoré Agout
Description: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les communes tarnaises des secteurs Monts de Lacaune et Arn Thoré Agout (détails en annexes du CCAG).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Les trois rivières - Sidobre Montagne Noire - Zone Castres (ZCA)
Description: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les communes tarnaises des secteurs Les trois rivières, Sidobre Montagne Noire et Castres (détails en annexes du CCAG).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Tarn Agout Tescou
Description: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les communes tarnaises du secteur Tarn Agout Tescou (détails en annexes du CCAG).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Numéro d’enregistrement: 25810007200044
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Ville: ALBI
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 05 63 43 21 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068 Cedex 07
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e7d75ba-a9ab-41b6-8213-d372cff520ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 15:49:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438130-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
