Fourniture de vêtements, d'armes et d'accessoires pour la police municipale de la ville d'Albi

Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Albi

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21810004800014

Ville : Albi

Code postal : 81000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 81

Lien direct aux documents de la consultation : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505203&orgAcronyme=81ALBI

Identifiant interne de la consultation : MAPA25FOUR001

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : ANNE-LAURIE COURNEDE

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Intitulé du marché : Fourniture de vêtements, d'armes et d'accessoires pour la police municipale de la ville d'Albi

Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Fourniture de vêtements, d'armes et d'accessoires pour la police municipale de la ville d'Albi

Lieu principal d'exécution du marché : PLACE RESISTANCE A ALBI

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. Cette négociation pourra porter aussi bien sur le prix que sur les points techniques. Pour le lot 01 de la consultation, la remise d'échantillons est obligatoire pour les produits identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires du lot 01, avec la remise d'un exemplaire dans les tailles demandées. Ils seront adressés impérativement avant les dates et heures limites de remise des plis, dans les conditions précisées à l'article 8.3 du DC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse Tel : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais et conditions d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.