1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la Fourniture et livraison Gasoil B7 - Essence SP95-E10 - Fioul de chauffage pour la Fondation Bon Sauveur D'Alby
Description: Le marché a pour objet la Fourniture et livraison Gasoil B7 - Essence SP95- E10 - Fioul de chauffage pour la Fondation Bon Sauveur D'Alby
Identifiant de la procédure: 51bcf22c-6310-4357-a0f5-8e74e631a154
Avis précédent: ea423429-1852-4942-bf87-dd552ec639b1-01
Identifiant interne: 2024-07-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GasOil B7
Description: Fourniture et livraison GasOil B7- Garage - 42 rue Lavazière - 81 000 Albi
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui signe le marché: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Essence SP95- E10
Description: Fourniture et livraison Essence SP95- E10; Garage - 42 rue Lavazière - 81 000 Albi
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132300 Essence à l'éthanol
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui signe le marché: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fioul de chauffage
Description: Fourniture et livraison Fioul de chauffage Sites concernés : - Finlande - 50 rue de Finlande - 81 000 Albi - Foyer des Sourds - 38 rue Lavazière - 81 000 Albi - RUDEL : 4 impasse M. Destroyat - 81 000 Albi - FERME BELLEVUE : chemin de Bellevue - 81 000 ALBI
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui signe le marché: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS HYMPYR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1035397_offre_1027342_700542
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 07 03 01
Titre: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison Gasoil B7 - essence SP95-E10 - fioul de chauffage pour la Fondation Bon Sauveur D'Alby
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS HYMPYR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1035397_offre_1027342_700542
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 07 03 02
Titre: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison Gasoil B7 - essence SP95-E10 - fioul de chauffage pour la Fondation Bon Sauveur D'Alby
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS HYMPYR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1035397_offre_1027342_700542
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-07-03-03
Titre: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison Gasoil B7 - essence SP95-E10 - fioul de chauffage pour la Fondation Bon Sauveur D'Alby
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Numéro d’enregistrement: 32066261200037
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Ville: ALBI CEDEX 9
Code postal: 81025
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33 563484971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Guesdes Bp 7015
Ville: TOULOUSE
Code postal: 91068
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS HYMPYR
Numéro d’enregistrement: 40473453500036
Adresse postale: 11 allées des Tailladettes
Ville: LABASTIDE ST SERNIN
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 852fc1fe-1228-4c17-b9a5-552af9ec5c15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 12:00:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665691-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
