1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la Fourniture et livraison Gasoil B7 - Essence SP95-E10 - Fioul de chauffage pour la Fondation Bon Sauveur D'Alby
Description: Le marché a pour objet la Fourniture et livraison Gasoil B7 - Essence SP95- E10 - Fioul de chauffage pour la Fondation Bon Sauveur D'Alby
Identifiant de la procédure: 51bcf22c-6310-4357-a0f5-8e74e631a154
Identifiant interne: 2024-07-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GasOil B7
Description: Fourniture et livraison GasOil B7- Garage - 42 rue Lavazière - 81 000 Albi
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 12:15:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Essence SP95- E10
Description: Fourniture et livraison Essence SP95- E10; Garage - 42 rue Lavazière - 81 000 Albi
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132300 Essence à l'éthanol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 12:15:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fioul de chauffage
Description: Fourniture et livraison Fioul de chauffage Sites concernés : - Finlande - 50 rue de Finlande - 81 000 Albi - Foyer des Sourds - 38 rue Lavazière - 81 000 Albi - RUDEL : 4 impasse M. Destroyat - 81 000 Albi - FERME BELLEVUE : chemin de Bellevue - 81 000 ALBI
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Voir détail dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 12:15:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Numéro d’enregistrement: 32066261200037
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Ville: ALBI CEDEX 9
Code postal: 81025
Pays: France
Téléphone: +33 563484971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Guesdes Bp 7015
Ville: TOULOUSE
Code postal: 91068
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea423429-1852-4942-bf87-dd552ec639b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 18:00:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451572-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
