1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TARN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures de bureau pour les services du Département du Tarn et le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Description: La présente consultation concerne un Groupement de Commandes pour l'achat de fournitures de bureau pour les besoins du Département du Tarn et du Service Départemental d'Incendie et de Secours. Cette consultation est passée en groupement de commandes. Le coordonnateur est le Département du Tarn qui gère l'ensemble de la procédure
Identifiant de la procédure: 3c2be17f-f830-4a80-83a3-7475e71c5c9a
Identifiant interne: 20240040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau, 39263000 Matériel de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Tarn / Service d'Incendie et de Secours du Tarn
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euros Ht. L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises. La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Des echantillons doivent etre remis dans le cadre de cette consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de fournitures de bureau pour les services du Département du Tarn et le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Description: La présente consultation concerne un Groupement de Commandes pour l'achat de fournitures de bureau pour les besoins du Département du Tarn et du Service Départemental d'Incendie et de Secours. Cette consultation est passée en groupement de commandes. Le coordonnateur est le Département du Tarn qui gère l'ensemble de la procédure
Identifiant interne: F-PF-1540420
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau, 39263000 Matériel de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Tarn / Service d'Incendie et de Secours du Tarn
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est d'une durée de 1 an à compter du 17 décembre 2024 ou de la notification si cette dernière est postérieure à cette date et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Extrait Kbis -Liste nominative des travailleurs étrangers
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Departement Du Tarn
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1A94369-B2BB-6725-E70971149825E19A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement: 50855
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Ville: Albi
Code postal: 81013
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: RAMOND Christophe
Téléphone: 0563456464
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A1A9438D-0B05-C132-AF97B86F9BA17B28
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN
Numéro d’enregistrement: A1A9439B-A3CE-195E-7BDE1325FC3D641B
Adresse postale: 15 Rue Jautzou
Ville: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563773518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11139cd0-44a8-4685-a1f9-3fa5bbf09cc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:14:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620344-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
