1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Albertville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation, location, exploitation (maintenance et nettoyage) de sanitaires publics
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats sont libres de présenter : - une variante sur des sanitaires reconditionnés et / ou - une variante sur une durée du contrat de 15 ans (au lieu de 10 ans). Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) suivante : nettoyage
Identifiant de la procédure: 5051d06c-f18d-4cb7-b2b6-010f03181dab
Identifiant interne: AO26003 OC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques, 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Albertville
Code postal: 73200
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Le marché aura une durée de 10 années (offre de base) ou 15 années (variante) à compter de la notification du marché, quelle que soit la date de mise en service des sanitaires. Le délai de mise en service des sanitaires ne pourra pas dépasser quinze semaines à compter de la notification du marché. La date du 08 décembre 2026 insérée dans cette publicité est purement indicative, non contractuelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Installation, location, exploitation (maintenance et nettoyage) de sanitaires publics
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats sont libres de présenter : - une variante sur des sanitaires reconditionnés et / ou - une variante sur une durée du contrat de 15 ans (au lieu de 10 ans). Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) suivante : nettoyage
Identifiant interne: F-PF-1818359
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques, 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Albertville
Code postal: 73200
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/12/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Albertville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 11141CC0-CC19-6CE9-85961AA4135C508D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Albertville
Numéro d’enregistrement: 194
Adresse postale: Service de la Commande Publique 12 cours de l'Hôtel de Ville, Cs 60104
Ville: Albertville
Code postal: 73207
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0479104300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 11141CE3-FB67-D82A-363D6EEADE9134CF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 11141CF3-BAE8-5414-CFD3642A5404C147
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f13110a7-cead-4574-88bf-0335787d7fdc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 11:11:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317332-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
