1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement de la digue rive droite à la confluence de l'Arc - Commune de Chamousset
Description: La présente consultation est un marché de travaux lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les travaux se situent dans le lit de l'Isère en Combe de Savoie, sur le territoire de la commune de Chamousset au droit de la confluence de l'Arc. Le programme de travaux a pour but conforter la digue rive droite existante en amont du pont Royal sur un linéaire d'environ 610 ml
Identifiant de la procédure: 97b28a64-c713-436c-8902-de6264de10dc
Identifiant interne: SIS24020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Chamousset
Ville: Chamousset
Code postal: 73390
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de confortement de la digue rive droite à la confluence de l'Arc - Commune de Chamousset
Description: La présente consultation est un marché de travaux lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les travaux se situent dans le lit de l'Isère en Combe de Savoie, sur le territoire de la commune de Chamousset au droit de la confluence de l'Arc. Le programme de travaux a pour but conforter la digue rive droite existante en amont du pont Royal sur un linéaire d'environ 610 ml
Identifiant interne: T-PF-1513826
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Chamousset
Ville: Chamousset
Code postal: 73390
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) du personnel mobilisé sur le projet, niveau Encadrant pour le chef de chantier, niveau Opérateur pour chacun des intervenants de l'équipe travaux - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d’enregistrement: 20000842300010
Adresse postale: L'Arpege Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Ville: Albertville
Code postal: 73207
Pays: France
Point de contact: RIEU François
Téléphone: 0479104848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d’enregistrement: 1767013
Adresse postale: L'Arpège 2 avenue des Chasseurs Alpins
Ville: Albertville
Code postal: 73207
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0479104848
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 29046
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a02120a8-fbb2-4242-bd24-504a32766745 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 11:28:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519691-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
