1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de relevés faune & flore sur l'Isère et l'Arc en Combe de Savoie
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le SISARC porte l'opération de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie. Ces travaux d'envergures dans le lit de la rivière ont été autorisés au titre du code de l'environnement et des campagnes d'inventaires écologiques doivent être réalisées à l'issue des travaux du PAPI 2. Ces inventaires écologiques ont pour but d'objectiver les impacts sur les milieux et de suivre l'évolution des milieux après réalisation du chantier. L'arrêté cadre du PAPI 2 arrive prochainement à échéance et doit donc être renouvelé pour les travaux envisagés dans le cadre du PAPI n°3. Comme précédemment réalisé en 2015, l'instruction au titre du code de l'environnement nécessite de disposer d'un état initial de l'environnement, ce qui implique la réalisation des d'inventaires écologiques détaillés. Les prospections écologiques nécessaires à l'état initial de l'environnement pour les travaux à venir dans le PAPI n°3 et celles associées aux suivis post-chantier déjà réalisés, concernent le même milieu physique. Les espèces objets des suivis post-chantier seront également recherchées dans le cas des inventaires faune & flore de l'état initial de l'environnement. Les deux démarches présentent donc des synergies évidentes, dans ce cadre, la présente consultation concerne : - La réalisation suivis écologiques pour l'année n+5 après la fin de la première phase de chantier du PAPI n°2 ; - La réalisation de l'état initial de l'environnement dans le cadre des futures autorisations du PAPI n°3. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle
Identifiant de la procédure: f552097d-bfb7-40f3-8161-ab281191950d
Identifiant interne: SIS24027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Combe De Savoie
Ville: Saint-Pierre-d'Albigny
Code postal: 73250
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de relevés faune & flore sur l'Isère et l'Arc en Combe de Savoie
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le SISARC porte l'opération de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie. Ces travaux d'envergures dans le lit de la rivière ont été autorisés au titre du code de l'environnement et des campagnes d'inventaires écologiques doivent être réalisées à l'issue des travaux du PAPI 2. Ces inventaires écologiques ont pour but d'objectiver les impacts sur les milieux et de suivre l'évolution des milieux après réalisation du chantier. L'arrêté cadre du PAPI 2 arrive prochainement à échéance et doit donc être renouvelé pour les travaux envisagés dans le cadre du PAPI n°3. Comme précédemment réalisé en 2015, l'instruction au titre du code de l'environnement nécessite de disposer d'un état initial de l'environnement, ce qui implique la réalisation des d'inventaires écologiques détaillés. Les prospections écologiques nécessaires à l'état initial de l'environnement pour les travaux à venir dans le PAPI n°3 et celles associées aux suivis post-chantier déjà réalisés, concernent le même milieu physique. Les espèces objets des suivis post-chantier seront également recherchées dans le cas des inventaires faune & flore de l'état initial de l'environnement. Les deux démarches présentent donc des synergies évidentes, dans ce cadre, la présente consultation concerne : - La réalisation suivis écologiques pour l'année n+5 après la fin de la première phase de chantier du PAPI n°2 ; - La réalisation de l'état initial de l'environnement dans le cadre des futures autorisations du PAPI n°3. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle
Identifiant interne: S-PF-1555906
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Combe De Savoie
Ville: Saint-Pierre-d'Albigny
Code postal: 73250
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - La présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification…) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération - Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 14:01:00 (UTC+1)
Lieu: Combe De Savoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération ARLYSERE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4ADF2828-F99E-A7B9-7FDF98220901530A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d’enregistrement: 22031
Adresse postale: L'Arpege Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Ville: Albertville
Code postal: 73207
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: RIEU François
Téléphone: 0479104848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Numéro d’enregistrement: 4ADF2844-C1C3-5292-880783E8E856268A
Adresse postale: 2 Avenue des Chasseurs Alpins L'Arpège
Ville: Albertville
Code postal: 73207
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0479104848
Télécopieur: 0479100181
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4ADF2853-0773-C5FF-94A012D62669B099
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58770c34-98c6-4aed-b1b9-7066d15d6a86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 17:37:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686252-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
