1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour le percement du rempart de la citadelle Miollis LOT 3 (relance).
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux LOT 3 pour la création du percement du rempart de la Citadelle d'Ajaccio et l'ouverture d'un nouvel accès depuis le port Tino Rossi: Lot N°3 - VRD / Réseaux.
Identifiant de la procédure: 2bf39b67-f3f9-45fb-86d2-af64778fd29e
Identifiant interne: 25CIT004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: R. 2124-3 6° (CCP) : procédure formalisée avec négociation (PAN). Il s'agit de la relance de la consultation n° 24CIT011 déclarée sans suite, en l'absence d'offres régulières ou acceptables, pour les lots concernés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20 000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit de la relance de la consultation 24CIT011 déclarée sans suite. La relance des Lots N° 1 - Démolition/Gros oeuvre, N° 2 - Terrassements généraux et N°5 - Mobilier / Serrurerie fait simultanément l'objet d'une autre consultation sous le n° 25CIT003.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio. LOT 03 VRD / Réseaux.
Description: VRD / Réseaux
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme est estimée à 760000EurosHT. La tranche optionnelle est estimée à 120000EurosHT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: 1 boulevard Danièle Casanova, Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3397192f-7d1d-47a6-9ae5-21736456079c - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 17:25:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253586-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
