1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition de divers bâtiments dans le cadre des travaux de proto-aménagement - Citadelle Miollis d'Ajaccio
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la démolition de divers bâtiments
Identifiant de la procédure: 883e0ea0-b829-422c-a629-0655950f46f8
Identifiant interne: 25CIT001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis 1 Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition de divers bâtiments dans le cadre des travaux de proto-aménagement - Citadelle Miollis
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la démolition de divers bâtiments
Identifiant interne: 25CIT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Boulevard Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Bureau d'étude technique, Ordonnancement Pilotage Coordination, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Diplôme d'architecte,
Description: Inscrit à l'Ordre des architectes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont: Moyens humains mobilisés (intervenants pressentis, désignation du référent, compétences) : 10 pts; Appréciation de l'opération par le candidat, la manière dont il entend la conduite de sa mission, le repérage des différents point techniques à prendre en comptes, son analyse des enjeux et du contexte : 20 pts; Planning prévisionnel précis d'intervention comprenant une note d'intention sur le phasage (de la notification de la mission de maîtrise d'oeuvre à la réception définitive des travaux) : 10 pts.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions du CCAP.
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: 1 bd Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0967119402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a5e0f9b-6495-4e71-99b3-6aa681d5d889 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 16:54:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44716-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
