1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre : Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de la ZAE de Mezzana
Description: Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de la ZAE
Identifiant de la procédure: a24069f7-6cd5-41ed-8a32-2eb756e811ad
Avis précédent: 296d8288-070d-40f4-ba65-d6c0126bcfca-02
Identifiant interne: 24MEZZ002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande, d'une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois. Montant maximum de la période initiale: 170 000 euros. Maximum sur sa durée totale: 680 000 euros.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de Mezzana
Description: Réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre de la ZAE de Mezzana, de cohérence urbaine, architecturale et paysagère du secteur.
Identifiant interne: 24MEZZ002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard d'un DQE « chantier masqué »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: Composition et organisation de l'équipe projet dédiée à l'exécution des prestations 10% Qualité et pertinence de la réflexion sur la méthodologie 10% Appréhension du contexte et des enjeux 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marché: SPL Ametarra
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Artelia - Sas Atelier Materia représenté par son mandataire Artelia
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement Artelia - Sas Atelier Materia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024MEZZ002
Titre: ACCORD-CADRE Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de Mezzana - SPL AMETARRA 2024_MEZZ_002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: SPL Ametarra
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: 1 bd Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Artelia - Sas Atelier Materia représenté par son mandataire Artelia
Numéro d’enregistrement: 44452352600762
Adresse postale: Pont du Ricanto lot 3E
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ef288932-7ae0-412c-a3bc-c6433b492ac4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 16:58:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153132-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
