1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL AMETARRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la dépollution et la démolition de bâtiments au sein de la Citadelle d’Ajaccio
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux des lots : Lot 1 – Dépollution / Désamiantage Lot 2 - Démolition Pour la démolition de bâtiments au sein de la Citadelle Miollis dans le cadre des travaux du Proto Aménagement.
Identifiant de la procédure: 3db5c931-4d99-4224-8244-4b5531748af0
Identifiant interne: 26CIT001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VISITE fortement conseillée dans les conditions du RC : Le site étant particulièrement contraint et n’étant pas libre d’accès, une visite de site préalable au rendu d’une offre est programmée. La visite est fixée le mercredi 29 avril 2026 à 10h00. L’entreprise devra prendre contact à l’avance avec Mme Diane LAMBRUSCHINI Directrice de projet, 06 26 03 57 43 diane.lambruschini@ametarra.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dépollution / Désamiantage
Description: Travaux de Dépollution / Désamiantage de divers bâtiments au sein de la Citadelle Miollis-Ajaccio.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 263 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire dans les conditions du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Attestation d’assurance spécifique au désamiantage
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Habilitation pour travaux amiante : Qualification QUALIBAT 1552, AFNOR Amiante ‘retrait ou encapsulage de matériaux amiantés (SS3)', ou GLOBAL Avec les spécificités suivantes : Ouvrages extérieurs de bâtiment Ouvrages intérieurs de bâtiments
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Installations chantier générales et des zones de traitement 10 % Processus de désamiantage 15 % Moyens humains dédiés au chantier 5 % Moyens matériels dédiés au chantier 5 % Planning prévisionnel 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL AMETARRA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Démolition
Description: Travaux de Démolition de divers bâtiments au sein de la Citadelle Miollis-Ajaccio.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire dans les conditions du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Qualibat 1112 ou équivalent. Les entreprises pourront notamment faire valoir leur expérience au moyen de références pour des prestations de nature similaire ou présent lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Processus de déconstruction 20 % Moyens humains et matériels dédiés au chantier 5 % Planning prévisionnel 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir Règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL AMETARRA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL AMETARRA
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: 1 boulevard Danièle Casanova - Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: M. FOLACCI Jean-Joseph - Directeur Général
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a145030c-c944-487a-b61c-ec1a563bcc07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 15:07:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211572-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
