5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Phase offres : une visite obligatoire du site aura lieu au plus tôt 7 jours après la notification par le pouvoir adjudicateur de la sélection des candidats et au plus tard 1 mois avant la remise des offres. cf Règlement de la consultation.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Chaque membre de l’équipe de maitrise d’œuvre devra fournir la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents précisant la compagnie, date de validité et garanties souscrites.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Profession réservée : Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet faisant l’objet de la demande de permis de construire (L 431-1 du code de l’urbanisme). Il en ressort que le recours à l’architecte est par principe obligatoire pour toutes les autorisations d’urbanisme relatives aux constructions.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Note méthodologique : présenter les motivations particulières de leur équipe et être relative au fonctionnement de l’équipe de maitrise d’œuvre. La note présentera une méthodologie expliquant le fonctionnement de l’équipe : rôle de chacun, fonctionnement interne à la maîtrise d'œuvre et détail du fonctionnement proposé en lien avec la maîtrise d'ouvrage (A4 – 4 à 6 pages y/c organigrammes).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats présenteront une liste de 5 références au regard des différents objets du concours, notamment la réalisation d’ouvrage d’art et d’aménagements paysagers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le groupement doit présenter les qualités suivantes: L'architecte doit être Architecte en chef des monuments historiques ou titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, justifiant de dix années d'expérience dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien. Bureau d'études structures Paysagiste Eclairagiste Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation au programme et compréhension des enjeux (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités paysagères, architecturales et environnementales (40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques et fonctionnelles (25 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité financière et adéquation au budget prévisionnel (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: cf Règlement de concours.
Prime:
Valeur de la prime: 12 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Les participants recevront sur proposition du jury une prime de concours de 12 000 € HT (14 400 euros TTC). Toutefois, sur proposition du jury, si les prestations fournies par les concurrents étaient non conformes au règlement du concours ou au programme cette prime pourrait être réduite voire supprimée. Le paiement des primes sera effectué dans un délai de 60 jours sur le compte du mandataire de chaque groupement candidat, à compter de la demande de paiement.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le référé contractuel (art. 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé jusqu’au trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL AMETARRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL AMETARRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL AMETARRA
Organisation qui traite les offres: SAS EMMANUELLI - LOVERINI Commissaires de justice associés
