1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat région académique de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) de 2025 pour le rectorat de la région académique de Corse.
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) de 2025 pour le rectorat de la région académique de Corse.
Identifiant de la procédure: f8085a3b-0da8-4281-89aa-22af932a1a0d
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: 1) Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : DRAGIMCAA001-2025, puis cliquer sur « Lancer la recherche ». 7) Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des deux critères indiqués au règlement de la consultation. Les critères sont identiques pour les lots 1, 2 et 3. Critère 1 - Valeur technique est noté 70/100 Critère 2 - Valeur financière est noté 30/100
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution de la prestation est non défini. La consultation concerne les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 239 997,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 14 avril au vendredi 25 avril 2025 (Hors Temps Scolaire)
Description: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 14 avril au vendredi 25 avril 2025 (Hors Temps Scolaire)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 28 avril au vendredi 09 mai 2025 (Classes et Lycées Engagés)
Description: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 28 avril au vendredi 09 mai 2025 (Classes et Lycées Engagés)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 16 juin au vendredi 27 juin 2025 (Hors Temps Scolaire)
Description: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 16 juin au vendredi 27 juin 2025 (Hors Temps Scolaire)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat région académique de Corse
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 Bd Pascal Rossini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20192
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495503332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03d67d0e-d125-4ace-ac13-e79c31c41766 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 17:10:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 32636-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
