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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RECT- 20
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l’extension des bâtiments sur le site du Rectorat de la région académique de Corse.
Description: Réhabilitation des locaux existants et construction d’une extension sur le site du Rectorat de Corse.
Identifiant de la procédure: 0b9d206d-b25b-4cc6-ac22-7201a94003cd
Identifiant interne: DRAGIMCAA001-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1)Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le présent marché prend la forme d’un marché simple à prix global forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement. 3) Le marché est conclu en euros 4) Les dépenses seront imputées sur le programme 0214 RECFINA "Projet Immobilier". 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique - Référence- la référence suivante : DRAGIMCAA001-2026 - lancer la recherche. 7) Les prix sont forfaitaires et révisables pendant toute la durée du marché. 8 ) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères indiqués au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE
Description: Lot comprenant des travaux de démolition réalisés à la fois sur des bâtiments anciens à caractère patrimonial ainsi que sur des bâtiments modernes à structure béton. Les prestations comprennent également des travaux de purge des existants (cloisons, sols et plafonds), ainsi que l’évacuation, le tri et le traitement des déchets issus des opérations de purge et de démolition. Des travaux de gros œuvre en béton armé sont prévus, incluant notamment une reprise en sous-œuvre importante. Des interventions de redéfinition des baies et des finitions en béton lisse sont également à réaliser. Le lot comprend par ailleurs une partie construction bois correspondant à la surélévation du bâtiment. Le mode constructif retenu s’apparente à des travaux de charpente avec la mise en œuvre d’éléments bois de type poteaux, poutres et solives.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 628 222,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 6 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RECT- 20
Organisation qui traite les offres: RECT- 20
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DÉSENFUMAGE
Description: Lot comprenant les ouvrages nécessaires à l’obtention d’un procès-verbal de conformité des installations de désenfumage des circulations verticales. Le lot comprend également la fourniture et la pose des ouvrages prescrits dans les notices de sécurité.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AJACCIO
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RECT- 20
Organisation qui traite les offres: RECT- 20
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DÉMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE
Description: Lot comprenant des travaux de démolition réalisés à la fois sur des bâtiments anciens à caractère patrimonial ainsi que sur des bâtiments modernes à structure béton. Les prestations comprennent également des travaux de purge des existants (cloisons, sols et plafonds), ainsi que l’évacuation, le tri et le traitement des déchets issus des opérations de purge et de démolition. Des travaux de gros œuvre en béton armé sont prévus, incluant notamment une reprise en sous-œuvre importante. Des interventions de redéfinition des baies et des finitions en béton lisse sont également à réaliser. Le lot comprend par ailleurs une partie construction bois correspondant à la surélévation du bâtiment. Le mode constructif retenu s’apparente à des travaux de charpente avec la mise en œuvre d’éléments bois de type poteaux, poutres et solives.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 628 222,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 6 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RECT- 20
Organisation qui traite les offres: RECT- 20
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: RAVALEMENT DU BÂTI PATRIMONIAL
Description: Lot comprenant des travaux de rénovation des enduits existants avec purge et stabilisation des supports extérieurs. Les prestations comprennent également la mise en place des échafaudages, la réalisation d’enduits à la chaux ainsi que la reprise des corniches et des modénatures. Le lot comporte par ailleurs la reprise et la remise en état des escaliers en marbre, des seuils et des ouvrages à caractère patrimonial.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 183 706,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 4 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PLÂTRERIE / ISOLATION / PEINTURE
Description: Lot comprenant des travaux de cloisonnement, d’isolation intérieure en contre-cloison, de faux plafonds, d’isolation en rampant, de préparation des supports ainsi que de mise en peinture des ouvrages neufs ou repris.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 135 795,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 4 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Description: Lot portant principalement sur la fabrication, la fourniture et la pose des menuiseries bois en façade du bâtiment Eugénie : menuiseries fixes, ouvrants à deux vantaux, volets persiennés neufs ainsi que la reprise des volets existants avec remise en peinture des boiseries extérieures. Le lot comprend également la fourniture et la mise en œuvre des vitrages conformément aux prescriptions techniques définies dans le CCTP.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421132 Pose de fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 672 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 2 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description: Lot portant principalement sur la fabrication, la fourniture et la pose des menuiseries aluminium en façade et en compartimentage : menuiseries fixes, ouvrants à deux vantaux, portes sécurisées, vitrages coupe-feu neufs ainsi que les dispositifs de sécurisation associés aux portes. Le lot comprend également la fourniture et la mise en œuvre des vitrages conformément aux prescriptions techniques définies dans le CCTP.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421132 Pose de fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ajaccio
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 2 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: REVÊTEMENT DE SOL ET MUR
Description: Lot comportant la fourniture et la pose des revêtements de sol intérieur en sol souple, carrelage, pavage, et parquet. Comprenant les ouvrages associés à la prescription de pose préalable aux finition, les éléments annexes de finition, les plinthes et revêtements dur des sanitaires.
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 611 950,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 2 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: MÉTALLERIE - SERRURERIE
Description: Lot comprenant la fourniture et la pose des grilles périphériques, des bardages nécessaires, des garde-corps ainsi que la remise en peinture des ouvrages conservés, notamment sur les parties à caractère patrimonial.
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421160 Ferrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 1 semaine. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRES
Description: Lot comprenant la fourniture et la pose des équipements de production et de diffusion du chauffage ainsi que des installations de ventilation. Les prestations comprennent également la mise en œuvre des réseaux sanitaires et des équipements nécessaires à l’alimentation des installations de plomberie, y compris la pose des appareils sanitaires et leur raccordement aux réseaux. Le lot intègre par ailleurs la prise en compte des raccordements auprès des concessionnaires. Il comprend également les neutralisations et les déposes des ouvrages existants, ainsi que la mise en œuvre des installations provisoires nécessaires aux transitions entre les différentes phases du chantier.
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 157 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 4 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: ÉLECTRICITÉ CFO/CFA
Description: Lot comportant la fourniture et la pose des équipement de courants fort et de courants faible, de la sécurité incendie. La mise en oeuvre des réseaux dédiés et des équipements nécessaires à la mise en place des éclairages, alimentations divers, des réseaux Telecom, baies et autres équipements nécessaire au fonctionnement dit tertiaire. Y compris la pose des équipements terminaux et leur raccordement aux réseaux. La prise en compte des réseaux auprès des concessionnaires. Ce lot dispose des neutralisations et des déposes d’ouvrages existants, y compris des ouvrages provisoires de transition entre phases de chantier.
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 987 271,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 4 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: MENUISERIES INTÉRIEURES / CLOISONS VITRÉES
Description: Lot portant principalement sur la fabrication, la fourniture et la pose des éléments de menuiseries bois intérieures : menuiseries fixes, portes, agencements, cloisons vitrées et phoniques, ouvrants associés et ouvrages sur mesure conformément aux plans édités. Le lot comprend également la mise en place des portes de gaines, des ouvrages de menuiserie d’agrément de type banquettes et cuisines, ainsi que du mobilier fixe fabriqué sur mesure.
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 489 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 2 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: SIGNALÉTIQUE
Description: Lot portant principalement sur la fabrication, la fourniture et la pose des éléments d’enseigne, des panneaux et autocollants directionnels, des bandes de contraste sur vitrages ainsi que des accessoires de signalétique et de sécurité. Le lot comprend également la réalisation des plans de sécurité incendie.
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: ASCENSEUR
Description: Lot portant sur la fabrication, la fourniture et la pose de l’ascenseur.
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: ESPACES VERTS / AMÉNAGEMENTS EXTERIEURS
Description: Lot portant sur la mise en œuvre des ouvrages de réseaux extérieurs, des tranchées, des raccordements et des liaisons inter-bâtiments. Les prestations comprennent également la réalisation des revêtements de sols circulés et des espaces plantés, la mise en place des sujets végétaux ainsi que des ouvrages d’éclairage extérieur, y compris le mobilier fixe, bancs et accessoires. Le lot comprend par ailleurs les travaux de plantation, la mise en œuvre du système d’arrosage des végétaux ainsi que le paillage nécessaire.
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 080,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause de formation sous statut scolaire consistant en l'accueil d'élèves de 3e ou de 2nde générale et technologique en séquence d'observation en milieu professionnel. Le titulaire devra assurer l'accueil d'élèves pour une durée minimale de 2 semaines. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RECT- 20
Numéro d’enregistrement: 17201430000054
Ville: AJACCIO
Code postal: 20192
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Gaëlle ELISABETH
Téléphone: 04 95 50 33 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 172 021 115 00206
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f93fdd02-0626-4f1f-99e5-b2e6c540198a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 19:37:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429466-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
