1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures.
Description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures.
Identifiant de la procédure: ee1e8fd0-d00a-4e99-95fe-e361357c9da3
Identifiant interne: MPPFRACORSECSPS2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: cet accord-cadre est passé par le préfet de Corse représenté par le secrétaire général pour les affaires de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat, et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commandes (article L 2113-6 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euros HT/an pour chaque lot.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les sites de Corse-du-Sud
Description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures des services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Corse-du-Sud
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification (date prévisionnelle de démarrage prévue en novembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT/an pour chaque lot.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. (Article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation + Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 70 points sur 100 appréciés au regard des sous critères prévus dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour 30 points sur 100 appréciés au regard des sous critères prévus dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 250 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DRRETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui traite les offres: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les sites de Haute-Corse
Description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures des services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Haute-Corse.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de démarrage du marché (prévu en novembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT/an pour chaque lot.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. (Article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation + Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour 30 points sur 100 appréciés au regard des sous critères prévus dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 70 points sur 100 appréciés au regard des sous critères prévus dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 250 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DRRETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui traite les offres: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Ville: Ajaccio
Code postal: 20188
Pays: France
Point de contact: M François LE BON
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse (DRRETS)
Numéro d’enregistrement: 13002929100015
Ville: Ajaccio
Pays: France
Téléphone: 0495239021
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 968996ae-8444-4a16-b415-5f2bd8cd3070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 18:25:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252358-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
