Avis de marché - Avis n° 24-124515 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 24-124515
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Office des transports de la Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 33035575100026
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20241017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@otc-corse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 495237130
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2024 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique Les éléments de réponse du soumissionnaire seront appréciés à partir des informations figurant dans l'ensemble du dossier fourni par le soumissionnaire notamment sur la base du mémoire technique. La notation sera établie selon l'échelle de notation suivante : 0 - Non-conforme 1 - Très mauvais 2 - Mauvais 3 - Moyen 4 - Bon 5 - Très bon : 70% Délai d'exécution - Capacité à respecter les délais et qualité des livrables. o Réalisme et pertinence du planning proposé o Capacité à respecter les échéances fixées dans le contrat Apprécié sur la base du délai de réalisation proposé par le candidat dans son acte d'engagement dans la limite du délai plafond de 4 mois. L'offre dont la durée est la moins longue obtient la note maximale de 20. Les autres offres sont notées proportionnellement : La note maximale X La valeur de la meilleure note La valeur de l'offre : 10% Prix - Coût total de la prestation o Analyse des prix proposés, cohérence avec les prestations demandées et compétitivité par rapport aux autres offres L'offre la moins élevée obtient la note maximale de 20. Les autres offres sont notées proportionnellement La note maximale X La valeur de la meilleure note La valeur de l'offre : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP maritimes entre la Corse et le Continent
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP maritime du 01.01.23 au 31.12.29 sur la période allant du 01.01.25 au 31.12.27 entre la Corse et le Continent
Lieu principal d'exécution du marché : 19 Avenue Georges Pompidou 20189 - Ajaccio
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 165000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Audit économique, environnemental, comptable et financier de la compagnie délégataire Corsica Linea
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Corse-Marseille
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Audit économique, environnemental, comptable et financier de la compagnie délégataire La Méridionale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros
Lieu d'exécution du lot : Corse-Marseille
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
