1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Description: Audit économique, environnemental, comptable et financier (EECF) portant sur le suivi et l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public aériennes pour la période 2024-2027 entre la Corse et le Continent Français
Identifiant de la procédure: 1aed3d6c-be37-4b8d-8bd5-00037017e8b7
Identifiant interne: 20240718
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari
Description: Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office des transports de la Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Description: Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office des transports de la Corse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Lignes aériennes entre Nice et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Description: Lot n°3 : Lignes aériennes entre Nice et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office des transports de la Corse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Lignes aériennes entre les 2 aéroports provinciaux de Marseille et Nice et les 2 aéroports secondaires corses de Calvi et Figari
Description: Lot n°4 : Lignes aériennes entre les 2 aéroports provinciaux de Marseille et Nice et les 2 aéroports secondaires corses de Calvi et Figari
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office des transports de la Corse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 468 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 153 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240718
Titre: Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de Dsp aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 96 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240718
Titre: Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de Dsp aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 96 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240718
Titre: Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de Dsp aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 122 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240718
Titre: Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de Dsp aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACEFCBA5-92DF-1887-2ABA70B262D0552C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement: 58492
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou Quartier St Joseph
Ville: Ajaccio
Code postal: 20189
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: SANTONI Jean-François
Téléphone: 0495237135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement: 1775001
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Ville: Ajaccio
Code postal: 20189
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495237130
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: ACEFCBEB-0AEB-62D4-57BCD8431C938615
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519057-1-1-1
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 -
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519057-1-2-1
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 -
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519057-1-3-1
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 -
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519057-1-4-1
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 -
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4931f862-cd46-4937-9306-6c99cfd6ece9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 12:30:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344959-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025